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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03597_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de procédure civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En vertu de l'article 1600-0 S du code général des impôts, alors en vigueur, et de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, les plus-values mentionnées à l'article 150 U du code général des impôts
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03683_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En vertu de l'article 1600-0 S du code général des impôts, alors en vigueur, et de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, les plus-values mentionnées à l'article 150 U du code général des impôts
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01900_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de l'article R. 613-2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00417_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de novembre 2020, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : () / 5° Lorsqu'elles sont contrôlées par une société commerciale au sens de l'article L. 233-3 du code du commerce, la somme des salariés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 1995 ; - le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 ; - le
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00418_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. () ". Selon l'article L. 130 du code de la sécurité sociale : " I.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00419_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. () ". Selon l'article L. 130 du code de la sécurité sociale : " I.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00420_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. () ". Selon l'article L. 130 du code de la sécurité sociale : " I.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00421_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. () ". Selon l'article L. 130 du code de la sécurité sociale : " I.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00422_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. () ". Selon l'article L. 130 du code de la sécurité sociale : " I.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00710_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01084_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Aux termes de l'article 206 du même code : " () 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02166_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années 2014, 2015, 2016 et 2017 et 2018 d’impositions en litige : « 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par voie de conséquence, les conclusions présentées par l'appelante sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00144_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
en application () des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du [code civil] () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01774_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il indique à l'autorité de police administrative à l'origine de la demande si ces données sont accessibles en application de l'article 230-8 du présent code. () ". 5. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01372_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure, dans sa version applicable à l'espèce : " La réserve civile de la police nationale est destinée à des missions de soutien aux forces
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01507_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En vertu de l'article 1256 du code civil, dont les dispositions ont été transférées, à compter du 1er octobre 2016, à l'article 1342-10 du même code, lorsque le débiteur n'a donné aucune indication, son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03264_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
114-2, L. 211-11-1, L. 234-1 et L. 234-2 du code de la sécurité intérieure et à l’article L. 4123-9-1 du code de la défense, les données à caractère personnel figurant dans le traitement qui se rapportent
Source officiellePage 20 sur 80