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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01017_20250207
7 février 2025
7 février 2025
commission départementale s'est réunie en présence notamment du préfet des Hauts-de-Seine et de la maire de la commune de Levallois-Perret, et que cette dernière a pu, à cette occasion, présenter de multiples
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2019 par lesquels le maire de la commune de Sancoins a délivré à la SARL Auger un permis de construire et des permis de construire modificatifs en vue de la transformation d'un bâtiment à activités multiples
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : - compte tenu des destructions multiples d’espèces protégées constatées, il appartenait au préfet de mettre en demeure les sociétés exploitantes de déposer une demande de dérogation
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02369_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
admissible ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des combats qui se sont multipliés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
taxes qui sont dus en raison de l'importation, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même ; 2° Les frais accessoires, tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier, en particulier des multiples pièces médicales produites, émises notamment par le médecin du travail, ainsi que de la cohérence de certains faits rapportés par Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
désordres allégués n'est pas établie ; - les causes de ces prétendus désordres ne sont pas davantage établies, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin ayant lui-même envisagé de multiples
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02824_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
prévus par décret en Conseil d'Etat relatifs, d'une part, à l'objet et aux conditions de son séjour et, d'autre part, s'il y a lieu, à ses moyens d'existence, à la prise en charge par un opérateur d'assurance
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00135_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre des politiques de la ville dans les services du ministère de la justice, la somme mensuelle correspondant au point d'indice multiplié
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00136_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre des politiques de la ville dans les services du ministère de la justice, la somme mensuelle correspondant au point d'indice multiplié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
S'agissant de sa gestion du dossier de l'assurance-chômage pour les fonctionnaires de l'OPH : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
L'entreprise Campenon Bernard Méditerranée assurait le rôle de mandataire des deux groupements.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Un devis du 5 octobre 2018 a évalué les travaux de reprise à une somme de 18 383,42 euros et, par un courrier du 2 juillet 2019, le cabinet SMACL assurances, assureur de la commune, sur la base d'une évaluation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21034_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans le même temps, il ressort des pièces du dossier que l'appelant s'est signalé par sa propension à adresser de multiples courriers de réclamation à son employeur sans que ce dernier adopte un comportement
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02722_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ressortissant marocain né le 2 août 1979 et déclarant être entré en France en mars 2013, muni d'un visa D italien valable du 6 novembre 2012 au 2 août 2013 pour une durée de neuf mois avec entrées multiples
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
suite des plaintes pénales qu'elle a déposées, n'ont pas été incluses dans le montant de ses préjudices lorsqu'elles lui ont été effectivement payées ; - elle n'a reçu aucune indemnisation de son assurance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Pilliot, à lui verser une indemnité d'assurance de même montant dans le cas où sa première demande serait rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En deuxième lieu, Mme B... soutient que l’ANSM a tardé à réagir à la multiplication des signalements en 2014 et 2015 et à celle des explantations passées de 7 actes en 2006 à 2 322 actes en 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Brive à lui verser une somme de 11 261,70 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
développer une narcolepsie à la suite d'une vaccination au Pandemrix a été démontré chez les jeunes de moins de dix-neuf ans mais également chez les adultes pour lesquels le risque est considéré comme multiplié
Source officiellePage 20 sur 23