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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
B, professeur certifié hors-classe de 6ème échelon, a été promu à la classe exceptionnelle échelon 4 par arrêté du 23 février 2018 à compter du 1er septembre 2017.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté, à un échelon de la classe normale déterminé selon les dispositions figurant
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'État. / (...) ».
7ème chambre
DCA_22PA01278_20230927
27 septembre 2023
rurale des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, d'autre part, d'enjoindre à la province Sud de reconstituer sa carrière en la reclassant rétroactivement à compter du 1er août 2020 au 4ème échelon
DCA_25NT01725_20260407
7 avril 2026
qui comporte six échelons ; 3° Un grade de premier surveillant qui comporte six échelons ; 4° Un grade de major pénitentiaire qui comporte cinq échelons et un échelon exceptionnel ».
Juge des référés
ORCA_26VE00635_20260423
23 avril 2026
« argent » le 5 décembre 2008, échelon « vermeil » le 3 décembre 2018 et échelon « or » le 18 décembre 2023.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02559_20241203
3 décembre 2024
B au 6ème échelon du grade de commandant de police et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à ce dernier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, avant de
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
Mme A, professeur des écoles de classe normale au 10ème échelon, figurait sur la liste des fonctionnaires promouvables au grand choix pour accéder au 11ème échelon de son grade au titre de l'année 2012
6ème Chambre
DCA_23PA05099_20241204
4 décembre 2024
; / 2° Le grade de la hors-classe qui comprend huit échelons ; / 3° Le grade de la classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons et un échelon spécial ". 4.
4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
publiques étant le grade d'entrée dans le corps, avec 12 échelons, dont un échelon d'inspecteur stagiaire, et un indice sommital de 810.
DCA_23PA00599_20241120
20 novembre 2024
7 à un échelon doté d'un traitement dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un traitement représentant
5ème chambre
DCA_19VE00590_20220519
19 mai 2022
réparties en quatre groupes. / Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
des grades et emplois classés dans l'échelle de rémunération 4 de la catégorie C, laquelle comporte onze échelons, est fixée à un an pour le premier échelon, à deux ans pour les 2ème et 3ème échelons,
DCA_20BX02948_20220707
des grades et emplois classés dans l'échelle de rémunération 4 de la catégorie C, laquelle comporte onze échelons, est fixée à un an pour le premier échelon, à deux ans pour les 2ème et 3ème échelons
DCA_20BX02949_20220707
DCA_20BX02950_20220707
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
échelon du grade d’attaché hors classe.
DCA_23LY02687_20250925
25 septembre 2025
que les praticiens classés au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon.
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté, à un échelon de la classe normale (…) Cet échelon est déterminé selon
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
IV) échelle 5) échelon 8 IB396 à compter du 6 août 2016 et aide-soignante (Echelle C2) échelon 7, IB 0403, à compter du 1er janvier 2017, à cette occasion elle a été rétrogradée au rang d'aide-soignant
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