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1 227 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00597_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, professeur certifié hors-classe de 6ème échelon, a été promu à la classe exceptionnelle échelon 4 par arrêté du 23 février 2018 à compter du 1er septembre 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00001_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté, à un échelon de la classe normale déterminé selon les dispositions figurant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00579_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'État. / (...) ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01278_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

rurale des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, d'autre part, d'enjoindre à la province Sud de reconstituer sa carrière en la reclassant rétroactivement à compter du 1er août 2020 au 4ème échelon

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01725_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

qui comporte six échelons ; 3° Un grade de premier surveillant qui comporte six échelons ; 4° Un grade de major pénitentiaire qui comporte cinq échelons et un échelon exceptionnel ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00635_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

« argent » le 5 décembre 2008, échelon « vermeil » le 3 décembre 2018 et échelon « or » le 18 décembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02559_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B au 6ème échelon du grade de commandant de police et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à ce dernier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, avant de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02141_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Mme A, professeur des écoles de classe normale au 10ème échelon, figurait sur la liste des fonctionnaires promouvables au grand choix pour accéder au 11ème échelon de son grade au titre de l'année 2012

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05099_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

; / 2° Le grade de la hors-classe qui comprend huit échelons ; / 3° Le grade de la classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons et un échelon spécial ". 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01316_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

publiques étant le grade d'entrée dans le corps, avec 12 échelons, dont un échelon d'inspecteur stagiaire, et un indice sommital de 810.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00599_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

7 à un échelon doté d'un traitement dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un traitement représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00590_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

réparties en quatre groupes. / Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02947_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des grades et emplois classés dans l'échelle de rémunération 4 de la catégorie C, laquelle comporte onze échelons, est fixée à un an pour le premier échelon, à deux ans pour les 2ème et 3ème échelons,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02948_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des grades et emplois classés dans l'échelle de rémunération 4 de la catégorie C, laquelle comporte onze échelons, est fixée à un an pour le premier échelon, à deux ans pour les 2ème et 3ème échelons

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02949_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des grades et emplois classés dans l'échelle de rémunération 4 de la catégorie C, laquelle comporte onze échelons, est fixée à un an pour le premier échelon, à deux ans pour les 2ème et 3ème échelons

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02950_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des grades et emplois classés dans l'échelle de rémunération 4 de la catégorie C, laquelle comporte onze échelons, est fixée à un an pour le premier échelon, à deux ans pour les 2ème et 3ème échelons

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01419_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

échelon du grade d’attaché hors classe.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02687_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

que les praticiens classés au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00906_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté, à un échelon de la classe normale (…) Cet échelon est déterminé selon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03695_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

IV) échelle 5) échelon 8 IB396 à compter du 6 août 2016 et aide-soignante (Echelle C2) échelon 7, IB 0403, à compter du 1er janvier 2017, à cette occasion elle a été rétrogradée au rang d'aide-soignant

Source officielle

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