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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
la société Next Automobile, laquelle exploite un commerce de concession automobile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société KP Promotion, à la société Le Clos Saint-Jean et à la commune de Noyarey.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B a été recruté par la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois, devenue la chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02795_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ainsi, le ministre doit être regardé comme ayant justifié de l’envoi à M. A..., le 16 juin 2009, de l’avis à tiers détenteur du 9 juin 2009.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour contester l'exception de prescription opposée par la ministre de la culture, Mme A soutient que du fait de la désignation, par le tribunal de commerce de Paris le 26 octobre 2016, d'un administrateur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au titre de la vacance commerciale des commerces de centre-ville, l'étude d'impact relève un taux de 6,94 % au sein de la commune d'implantation et 7,23 % pour les communes de l'environnement proche du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01717_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Elle soutient que : - l'expert a retenu un défaut d'exécution des sociétés Blanloeil / Arbora comme cause des désordres ; - la responsabilité de la société Blanloeil est engagée en tant que mandataire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ; /f) Les coûts indirects supportés par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pour le même motif, les moyens tirés, par la SAS ASTRADEC, de ce que sa réclamation, si elle était regardée comme une contestation d'assiette, ne pourrait être considérée comme tardive et de ce que les
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En particulier, contrairement à ce qu'ils prétendent, les sociétés Cobeni France, Boviveau et Abattoir du Pays de Sarreguemines figurent parmi les sept sociétés identifiées par le liquidateur comme appartenant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du maire de Fleury-d’Aude du 21 mars 2022 portant réglementation du commerce ambulant sur les plages de la commune.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A dans la société A, Patot et compagnie et de la perte de valeur de son fonds de commerce, alors que la dissolution de la société, en conséquence directe des législations antisémites, doit s'analyser comme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que la SARL Martin Boulanger aurait subi, au-delà des aléas normaux du commerce, un préjudice grave. 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02194_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
, exprimant la commune intention de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A et enjoignant à la chambre de commerce et d'industrie de la région Hauts-de-France de prendre certaines mesures d'exécution est une décision de rejet. La demande de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’accessibilité, des nuisances, le détournement de sa clientèle vers d’autres pharmacies, une baisse significative de son résultat brut d’exploitation, une dépréciation de la valeur de son fonds de commerce
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par suite, le lien de causalité direct et certain entre le préjudice allégué et les travaux ne peut être considéré comme établi. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En tout état de cause, il résulte de l'instruction, d'une part, que la SAS Financière Monte a déclaré au registre du commerce et des sociétés la date du 27 décembre 2010 comme celle du commencement de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association " Institut supérieur du commerce " est rejetée.
Source officiellePage 20 sur 542