Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Elles l’obligent néanmoins à indiquer, au moins sommairement, en donnant son avis personnel, les raisons qui déterminent le sens de cet avis. M.

les conclusions relatives à la cotisation foncière des entreprises de l'établissement du 19 rue Jean Moulin sont irrecevables en l'absence de mise en recouvrement d'une imposition ; - les moyens invoqués

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par la voie de l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par la commune de Bonifacio.

2014, révisée à la fin de l'année 2017, cette requérante, n'invoque aucun événement interruptif de prescription qui serait intervenu avant le 1er janvier 2014.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

En ce qui concerne les autres moyens invoqués en première instance : 8.

Les conditions générales et, le cas échéant, spécifiques de la concession, sont définies par décret en Conseil d'Etat et préalablement portées à la connaissance du demandeur. ».

Quant aux préjudices invoqués par la SA Roxim Management : 20.

de kinésithérapie en collaboration avec des universités européennes, permettant ainsi à des étudiants n'ayant pas intégré la première année commune aux études de santé (PACES) en France d'obtenir, le cas

A... s’est pourvu en cassation contre ce jugement. Par une décision n° 492549 du 28 février 2025, le Conseil d'État a notamment attribué à la cour le jugement des conclusions de M.

de cause.

de cause entre les trois options offertes par ces dispositions. 9.

La commune de Lanton a décidé, par une délibération du 12 janvier 2011, de prescrire la révision de son plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme.

d'utilité publique. / Dans les autres cas, le projet d'instauration d'une servitude est porté à la connaissance des propriétaires dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, en leur précisant

échéant, la décision prise après un examen au cas par cas ne soumettant pas le projet, plan ou programme à évaluation environnementale et, lorsqu'elle est requise, l'étude d'incidence environnementale