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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01796_20230623
23 juin 2023
Par un jugement n° 1901586 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête et a jugé que les prescriptions posées par le préfet des Alpes-Maritimes à l'article 2 de l'arrêté attaqué
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions
7ème chambre
DCA_22PA01930_20240110
10 janvier 2024
Par un jugement n° 1700859/2-1 du 22 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la société et de son mandataire judiciaire à
4ème chambre
DCA_23NT02408_20241129
29 novembre 2024
Il fait appel du jugement du 6 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il est constant que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03675_20241205
5 décembre 2024
Sur la régularité du jugement : 7.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02349_20260219
19 février 2026
En conséquence, et contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, aucune irrégularité ne justifie que ce contrat soit écarté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
Il soutient que les moyens invoqués par l'EURL 2 L'Aiguade ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité de la décision du 26 août 2020 : 3.
1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 3.
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur
DCA_21PA02125_20221109
9 novembre 2022
Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le jugement n'est pas suffisamment motivé.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n° 1904613 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Lille a réduit la base d'imposition de M.
DCA_21PA00643_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, la société Paribâtiment, représentée par Me Loue, demande à la Cour : 1°) de constater que le jugement n° 1904266/1-2 du
DCA_24LY01727_20260121
21 janvier 2026
Il appartient ainsi aux autorités administratives compétentes, seules en mesure de le faire, d’établir que les éléments matériels sur lesquels est fondée une décision de déchéance de droits ont été constatés
Juge des référés
ORCA_24PA04282_20241218
18 décembre 2024
Il est constant que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01567_20231109
9 novembre 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_24MA03011_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2202157 du 7 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_22LY03637_20231109
Par suite, la SARL Le Grand Bazar n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que l'administration a considéré qu'elle avait constaté un abandon de créance à l'égard de ses fournisseurs, ayant augmenté
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
aide au titre du fonds opérationnel pour l’année 2018.
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
Par un jugement du 13 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. M. A fait appel de ce jugement. 2.
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