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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02339_20231017
17 octobre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 19 du décret du 14 mars 1986 : " () La commission de réforme doit être saisie de tous témoignages rapports et constatations propres à éclairer son avis.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
A ne peut être qualifiée de nosocomiale dès lors que le germe retrouvé est un germe de la peau et non un germe hospitalier, en outre, l'infection a été contractée près de deux mois après sa prise en charge
4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
concentrés globulaires, et à l'origine d'une protéinurie transitoire, qui est imputable de manière directe et certaine à l'infection à la bactérie E. coli contractée en fin d'année 2012, dans le contexte
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
Si Mme D se prévaut de deux articles de la littérature scientifique médicale traitant du lien entre le syndrome régional douloureux complexe et les troubles dépressifs, ces articles ne sont pas de nature
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02774_20240529
29 mai 2024
ressort du point 9 du jugement attaqué que le tribunal a retenu que, contrairement à ce qui était soutenu, les vaccins contre la covid-19 utilisés en France ont fait l'objet d'une autorisation de mise
3ème chambre
DCA_22PA04802_20231128
28 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
En deuxième lieu, il résulte du rapport d'expertise établi à la demande de la CCI que Mme E a enduré des souffrances, notamment physiques, consécutives à l'occlusion intestinale qu'elle a contractée au
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
Ces conclusions sont contestées par le centre hospitalier régional universitaire de Besançon, qui produit notamment deux avis émis, à la demande de son assureur, les 3 avril et 30 août 2018, l'un par un
DCA_24NT00996_20250328
Coli contractée en fin d'année 2012, dans le contexte épidémique constaté à Lanester, marqué par de nombreuses anomalies constatées dans l'application des règles d'hygiène, comme il a été dit au point
6ème Chambre
DCA_23PA02519_20241107
7 novembre 2024
En deuxième lieu, la décision contestée, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui la fondent, est, par suite, suffisamment motivée, alors même qu'elle ne mentionne pas l'ensemble
6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
Il est décédé le 1er avril 2014 des suites d'un choc septique dans un contexte de défaillances multiviscérales. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01336_20221122
22 novembre 2022
" praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02688_20241015
15 octobre 2024
Mme I, ressortissante marocaine née en 1974 et entrée en France en 2019, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
Toutefois, l'intervention a été marquée par des difficultés telles que des fausses routes du fil guide, ainsi que la constatation d'un écoulement du liquide de contraste dans le rétro-péritoine.
DCA_24NT00995_20250328
DCA_23LY03903_20240925
25 septembre 2024
et le contrôle.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 11 mars 2020, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône a conclu aux mêmes fins que la société requérante, dans les deux instances.
DCA_24MA00646_20250611
11 juin 2025
Ce faisant, il ne fait pas grief et n'est, dès lors, pas susceptible d'être contesté par la voie du recours pour excès de pouvoir.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
F lui-même, qui n'allègue pas avoir déposé une plainte pénale contre le praticien. 18.
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
Il résulte des stipulations des article 7 et 20 du contrat de " concession du service assainissement ", conclu le 30 septembre 1992, pour une durée de trente ans, entre la ville de Saint-Etienne, aux droits
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