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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, B, représentée par la SCP Dixit Causa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler les titres exécutoires n° H0019077, n° H0019078, n° H0019080 et n° H0019081 ; 3°) de la décharger
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00685_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 février 2019, le 18 décembre 2019, et le 2 juillet 2021, la SELAS B F, représentée par Me Doret, demande à la cour : 1°)
DCA_24MA02878_20251107
à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler les titres exécutoires n° H0013142, n° H0014539 et n° H0014540 ; 3°) de la décharger des sommes faisant
9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mai 2022, 30 novembre 2022 et 23 janvier 2023, Mme C B, représentée par l'AARPI Géo Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
S... et autres demandent à la cour d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
DCA_21DA02871_20230119
DCA_21DA02872_20230119
DCA_21DA02874_20230119
DCA_21DA02876_20230119
DCA_24MA03220_20251107
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 5 août 2025, la SAS Clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_25MA00224_20251107
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 5 août 2025, la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande
DCA_22DA00728_20240502
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
Par un arrêt no 19NT02508 du 1er octobre 2020, la cour administrative d'appel a annulé l'arrêté du 28 février 2019 du préfet de Maine-et-Loire.
6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, et les observations de Me Obame pour M. et Mme E.
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
AE et autres demandent à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la recevabilité : 2.
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