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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
B, tant devant le tribunal administratif que devant la cour. Sur les autres moyens soulevés par M. B : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 9.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
après cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02785_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 7 juillet 2021, la SAS CCE, représentée par Me Gérardin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
La caisse est recevable et fondée à demander pour la première fois en appel que les intérêts de retard courent à compter non du jugement comme elle l'avait demandé devant le tribunal, mais du 4 décembre
1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
Par la requête n°21VE00583, l’ONIAM demande son annulation en tant qu’il met à sa charge une indemnité.
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Lecheres Invests a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
Par un jugement nos 2015376, 2015377 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de M. E et de Mme C.
3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, la communauté de communes Pyrénées Catalanes, représentée par Me d'Albenas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
de sa demande. 8.
2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour : I.
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
sont formulées dans chaque procédure qui a été initiée devant le tribunal au sujet des désordres survenus dans l'immeuble et sont étrangères à l'intervention de la société Astrée ; - les demandes incidentes
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
administratif de la Guyane du 28 avril 2022 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par les associations FNE et GNE devant le tribunal administratif de la Guyane.
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