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394 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04153_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

B, tant devant le tribunal administratif que devant la cour. Sur les autres moyens soulevés par M. B : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

après cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 7 juillet 2021, la SAS CCE, représentée par Me Gérardin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La caisse est recevable et fondée à demander pour la première fois en appel que les intérêts de retard courent à compter non du jugement comme elle l'avait demandé devant le tribunal, mais du 4 décembre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00545_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par la requête n°21VE00583, l’ONIAM demande son annulation en tant qu’il met à sa charge une indemnité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Lecheres Invests a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05115_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Par un jugement nos 2015376, 2015377 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de M. E et de Mme C.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, la communauté de communes Pyrénées Catalanes, représentée par Me d'Albenas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

de sa demande. 8.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

sont formulées dans chaque procédure qui a été initiée devant le tribunal au sujet des désordres survenus dans l'immeuble et sont étrangères à l'intervention de la société Astrée ; - les demandes incidentes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

administratif de la Guyane du 28 avril 2022 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par les associations FNE et GNE devant le tribunal administratif de la Guyane.

Source officielle

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