La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or, ainsi que la CPAM du Loir-et-Cher agissant au nom et pour le compte de la CPAM du Cher, ont réservé le chiffrage de leurs débours dans l'attente

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a présenté des conclusions tendant à ce que le même centre hospitalier soit condamné à lui verser une somme de 714 684,63 euros au titre de

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a rejeté sa demande de pension d’invalidité

de la caisse primaire d'assurance maladie.

Toutefois, s'agissant de la créance relative au rappel du traitement de Mme A, si le syndicat justifie du paiement par la caisse primaire d'assurance maladie des indemnités journalières pour la période

Par un courrier du 2 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a informé la cour qu'elle n'entendait pas présenter de mémoire dans la présente instance.

Par des mémoires enregistrés les 27 juin 2022 et 29 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme sont rejetées. Article 3 : M.

A, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 octobre 2018 et de la capitalisation des intérêts à compter du 30 octobre 2019 ; 4°) d'appeler en déclaration de jugement commun la caisse primaire

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et la société hospitalière d'assurances

Il résulte de la combinaison des dispositions cités aux points 2 et 3 qu'il appartient au seul juge judiciaire de connaître du contentieux relatif à la récupération, par une caisse primaire d'assurance

C D, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, au centre hospitalier universitaire de Reims, à la caisse primaire d'assurance

C la somme de 34 221,68 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la somme de 63 057,93 euros au titre de ses débours. Procédure devant la cour : I.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, mise en cause, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 13 203,23 euros au titre de ses débours, somme devant

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard qui n'a pas produit à l'instance.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes et à la CPAM des Pyrénées Atlantiques qui n'ont pas produit de mémoire.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la Ville de Paris et de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris,

C, de la commune de Château-Thierry et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire a formé des conclusions tendant à la condamnation du CHU de Saint-Etienne et de son assureur à lui verser la somme de 70 421,12 euros.