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1 553 résultats pour « décision statuant sur un incident de procédure sans mettre fin à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00643_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01440_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03291_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juin 2024 et le 26 septembre 2024 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, et renvoyés par décision nos

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02938_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21779_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse Boubli a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler la décision du 21 mars 2022 du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03504_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04076_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En vertu de la décision n° 358994 du 4 avril 2014 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, la contestation de la validité des contrats administratifs par les tiers doit faire l'objet d'un recours de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01756_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la Cour après cassation : Par des courriers du 10 juillet 2024, la Cour a informé les parties de la reprise d'instance après cassation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02275_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01521_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

pénale, qu'aux personnes qui concourent à la procédure et non, par conséquent, à la personne mise en examen.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la Charente-Maritime du 15 février 2018 ainsi que les décisions implicites de rejet de leurs recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de mettre en œuvre la procédure de modification prévue à l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03947_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SA a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle l’Agence nationale

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00722_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

de commerce et des chambres de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01380_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Sur les fins de non-recevoir invoquée F l'AP-HM et la SHAM : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03562_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Elle soutient que : - le rapport de l'expertise ordonnée en appel se fonde, ainsi que l'avait indiqué la cour à propos du rapport de l'expertise ordonnée en première instance, sur des données non contradictoires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00446_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dans l'instance n° 21TL04834, ils font appel du jugement en date du 19 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a mis à fin à l'instance en rejetant leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00150_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le 1er février 2023, elle a déposé une demande d'asile, qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), statuant en procédure accélérée, par une décision du 20

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02472_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier : 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02709_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une décision n° 456151, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02710_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une décision n° 456155, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Source officielle

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