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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juin 2024 et le 26 septembre 2024 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, et renvoyés par décision nos
8ème chambre
DCA_21PA02938_20250401
1 avril 2025
2ème chambre
DCA_22TL21779_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse Boubli a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler la décision du 21 mars 2022 du
5ème chambre
DCA_22NT03504_20240312
12 mars 2024
4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
En vertu de la décision n° 358994 du 4 avril 2014 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, la contestation de la validité des contrats administratifs par les tiers doit faire l'objet d'un recours de
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01756_20241217
17 décembre 2024
Procédure devant la Cour après cassation : Par des courriers du 10 juillet 2024, la Cour a informé les parties de la reprise d'instance après cassation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
DCA_23PA01521_20241119
19 novembre 2024
pénale, qu'aux personnes qui concourent à la procédure et non, par conséquent, à la personne mise en examen.
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
la Charente-Maritime du 15 février 2018 ainsi que les décisions implicites de rejet de leurs recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de mettre en œuvre la procédure de modification prévue à l'article
3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SA a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle l’Agence nationale
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
de commerce et des chambres de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
Sur les fins de non-recevoir invoquée F l'AP-HM et la SHAM : 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
Elle soutient que : - le rapport de l'expertise ordonnée en appel se fonde, ainsi que l'avait indiqué la cour à propos du rapport de l'expertise ordonnée en première instance, sur des données non contradictoires
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
Dans l'instance n° 21TL04834, ils font appel du jugement en date du 19 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a mis à fin à l'instance en rejetant leur demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00150_20240708
8 juillet 2024
Le 1er février 2023, elle a déposé une demande d'asile, qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), statuant en procédure accélérée, par une décision du 20
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier : 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02709_20250220
20 février 2025
Par une décision n° 456151, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.
DCA_23NC02710_20250220
Par une décision n° 456155, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.
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