1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code général de la fonction publique ; - la décision du Conseil d’État n° 472661 du 22 décembre 2023

1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code général de la fonction publique ; - la décision du Conseil d’État n° 472661 du 22 décembre 2023

agents de la fonction publique territoriale en vertu de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement

agents de la fonction publique territoriale en vertu de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement

agents de la fonction publique territoriale en vertu de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement

agents de la fonction publique territoriale en vertu de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement

agents de la fonction publique territoriale en vertu de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement

agents de la fonction publique territoriale en vertu de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement

agents de la fonction publique territoriale en vertu de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement

agents de la fonction publique territoriale en vertu de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement

n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ; - le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Vu : - le code de procédure civile ; - le code de l’urbanisme ; - le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; - l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location

1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code général de la fonction publique ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre

1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code général de la fonction publique ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre

1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code général de la fonction publique ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre

1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code général de la fonction publique ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre

1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code général de la fonction publique ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre

1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code général de la fonction publique ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre

1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code général de la fonction publique ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre

1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - le code général de la fonction publique ; - la décision du Conseil d'Etat n° 472661 du 22 décembre