Procédure devant la cour : I.

La SASU Bameco exerce une activité principale d'étanchéité, de bardage et de travaux de couverture.

S'agissant de la fourniture de deux regards avec décantation : 21.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2021, le 22 septembre 2021 et le 24 novembre 2021, la SARL Roxo, représentée par Me Augis, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 et des mémoires enregistrés les 18 novembre et 7 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 avril 2021 puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse sous le n° 23TL02611 et des mémoires enregistrés le 29 octobre

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet et 10 décembre 2024, le 26 juin 2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'association " Riverain Clos de Lapanty " devant le tribunal administratif d'Orléans.

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 21 juillet 2021, la Cour a, sur la requête présentée par la société Eurovia Ile-de-France tendant à la réformation du jugement et à la condamnation

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse sous le n° 24TL00669 le 14 mars 2024 et des mémoires enregistrés le 29 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et les 13 et 19 juin 2024, la société Arcadi Pla, représentée par la SCP Levy - Balzarini - Sagnes - Serre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

demande de compensation qui lui avait été présentée sur le fondement de l'article L. 203 du livre des procédures fiscales alors que les insuffisances ou omissions constatées au cours de la procédure devant

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 28 août 2023 et les 28 mai et 23 juillet 2025, la commune de Wissous, représentée par Me Garrigues, demande à

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2022, le 20 avril 2023, le 3 juillet 2023, le 28 juillet 2023 et le 6 septembre 2023, ces deux derniers n'ayant pas

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour administrative de Bordeaux le 18 décembre 2020 et les 21 mai et 18 juin 2021 puis, le 11 avril 2022, devant

Dans sa lettre du 5 octobre 2015, la société Pizzarotti a contesté tout défaut d’exécution.

S'agissant des désordres résultant du défaut de ferraillage : Quant à la responsabilité décennale des constructeurs : A. La prescription : 41.

La demande de Mme A... devant le tribunal administratif et le surplus de ses conclusions devant la cour doivent également être rejetées.