Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien Les Mottes a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel

jugements n° 1800858 des 11 mai 2020, 11 mai 2021 et 7 février 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de rejeter la demande de l'association Robin des Mâts et autres devant le tribunal administratif

l'annulation pour excès de pouvoir de cet avis, qui, comme il a été dit, a le caractère d'acte préparatoire à la décision prise sur la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation

Par un jugement nos 1601406, 1602077 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté ces demandes.

les éoliennes industrielles, représentée par Me Philippe Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté 31 août 2020 par lequel la préfète de la Somme a autorisé la société Centrale éolienne du

Par un jugement n°2300919 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande (article 1er) et a mis à la charge de M.

Par un jugement n° 1701099 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

d’instruction de la demande d’autorisation unique en litige pour un délai supplémentaire de six mois, n’a fait l’objet d’aucun affichage et n’a pas été régulièrement publié ; il s’ensuit, qu’en application

qu’elle a demandé dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

L'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège et l'association Soreve relèvent appel du jugement susvisé du 28 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande d'annulation

Procédure devant la cour L'affaire ainsi renvoyée a été enregistrée le 4 décembre 2023 sous le n° 23LY03699.

C et Mme D interjettent appel du jugement du 14 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance.

cours en vue de la lui conférer, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 181-13 du code de l'environnement ; - le dossier de demande d'autorisation environnementale est incomplet à défaut

Par un jugement no 2001979 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

surplus des conclusions des demandes des requérants devant ce tribunal et a renvoyé l'affaire à la Cour.

Elle produit le dossier de demande de permis de construire modificatif qu'elle a déposé et l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le maire du Plessis-Belleville lui a accordé un permis de construire modificatif

Par un jugement n° 2002065 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, M. A...

Par un jugement n° 1801693 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.

Par un jugement n° 1801705 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.