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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
Les sociétés Les Horbouts I et MACSF Assurances font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
DCA_21VE00410_20220512
DCA_21VE00411_20220512
En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
DCA_21VE00415_20220512
En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
Mme A, agente stagiaire de la police municipale d'Agen, a été affectée comme opératrice de vidéosurveillance.
3ème chambre
DCA_25PA00535_20260318
18 mars 2026
Un mémoire a été présenté après la clôture de l’instruction, le 16 février 2026, par le préfet de police.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00654_20231109
9 novembre 2023
Lors de son audition par les services de police, le 29 octobre 2020, Mme A a déclaré être entrée en France pour la première fois en 2008 et être revenue la dernière fois, il y a trois mois, sans autre
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
Il incrimine ainsi un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, ajoutant que la présence de ces gravillons n'était signalée que dans le sens descendant et non dans le sens montant de la voie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01029_20240416
16 avril 2024
Connu pour de nombreux faits de vols commis en 2020 et 2021 et de conduite sans assurance, il a été interpellé pour des faits d'agression sexuelle le 11 décembre 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02080_20251211
11 décembre 2025
demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 22 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour « visiteur » ou à défaut
Juge des référés
ORCA_24LY03152_20250715
15 juillet 2025
À la suite d'un contrôle routier, il a été interpellé le 4 août 2024 par les services de police d'Auch et placé en garde à vue pour défaut de permis de conduire et d'assurance.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
exercé la profession de vétérinaire jusqu'à son admission à la retraite le 1er janvier 2010, a été, entre 1974 et 1989, investi d'un mandat sanitaire dans le cadre duquel il a accompli des actes de police
ORCA_24TL02639_20250311
11 mars 2025
d'assurance, de la décision en litige, qui porte prolongation de l'interdiction de retour pour une durée de deux ans, ayant alors pour effet d'interdire à l'intéressé tout retour sur le territoire pour
DCA_22PA04802_20231128
28 novembre 2023
Le préfet de police soutient que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
Les dispositions applicables dans les limites administratives des autres ports sont arrêtées conjointement par l'autorité portuaire et l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et, à défaut d'accord
2ème chambre
DCA_22TL21646_20231010
10 octobre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03548_20220524
24 mai 2022
Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français contestée est entachée d'un défaut de motivation au regard des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
D'une part, aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04668_20220705
5 juillet 2022
Si Mme B fait valoir qu'elle bénéficie d'un logement, d'une assurance maladie et qu'elle perçoit l'allocation aux adultes handicapés, ni ces éléments ni ceux tenant à sa situation sociale ne permettent
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