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1 108 résultats pour « dénaturation d'une police d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Les sociétés Les Horbouts I et MACSF Assurances font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00409_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En ce qui concerne le moyen tiré l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00410_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En ce qui concerne le moyen tiré l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00411_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00415_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04254_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme A, agente stagiaire de la police municipale d'Agen, a été affectée comme opératrice de vidéosurveillance.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00535_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Un mémoire a été présenté après la clôture de l’instruction, le 16 février 2026, par le préfet de police.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00654_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lors de son audition par les services de police, le 29 octobre 2020, Mme A a déclaré être entrée en France pour la première fois en 2008 et être revenue la dernière fois, il y a trois mois, sans autre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00972_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il incrimine ainsi un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, ajoutant que la présence de ces gravillons n'était signalée que dans le sens descendant et non dans le sens montant de la voie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01029_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Connu pour de nombreux faits de vols commis en 2020 et 2021 et de conduite sans assurance, il a été interpellé pour des faits d'agression sexuelle le 11 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02080_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 22 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour « visiteur » ou à défaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03152_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

À la suite d'un contrôle routier, il a été interpellé le 4 août 2024 par les services de police d'Auch et placé en garde à vue pour défaut de permis de conduire et d'assurance.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03597_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

exercé la profession de vétérinaire jusqu'à son admission à la retraite le 1er janvier 2010, a été, entre 1974 et 1989, investi d'un mandat sanitaire dans le cadre duquel il a accompli des actes de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

d'assurance, de la décision en litige, qui porte prolongation de l'interdiction de retour pour une durée de deux ans, ayant alors pour effet d'interdire à l'intéressé tout retour sur le territoire pour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04802_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le préfet de police soutient que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01889_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Les dispositions applicables dans les limites administratives des autres ports sont arrêtées conjointement par l'autorité portuaire et l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et, à défaut d'accord

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21646_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03548_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français contestée est entachée d'un défaut de motivation au regard des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01914_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04668_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si Mme B fait valoir qu'elle bénéficie d'un logement, d'une assurance maladie et qu'elle perçoit l'allocation aux adultes handicapés, ni ces éléments ni ceux tenant à sa situation sociale ne permettent

Source officielle

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