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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02086_20250826
26 août 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité européenne d'Alsace a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites résultant du silence gardé
2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, le département d'Indre-et-Loire, représenté par Me de Soto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
La SAS Ambulances et taxis des 4 villages exerce l’activité de transports sanitaires dans le département du Jura et à ce titre, assurait la garde ambulancière départementale liée à l’urgence pré-hospitalière
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01167_20221107
7 novembre 2022
à la caisse des allocations familiales du Gard quant à la suspension et à la radiation de ses droits au revenu de solidarité active.
ORCA_25VE03000_20251106
6 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches.simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
ORCA_25VE03010_20251106
ORCA_25VE03025_20251106
ORCA_25VE03028_20251106
ORCA_25VE03079_20251106
ORCA_25VE03086_20251106
ORCA_25VE03089_20251106
ORCA_25VE03097_20251106
ORCA_25VE03099_20251106
ORCA_25VE03164_20251120
20 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
ORCA_25VE03167_20251120
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée
ORCA_25VE03168_20251120
ORCA_25VE03170_20251120
ORCA_25VE03187_20251120
ORCA_25VE03604_20260129
29 janvier 2026
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en
ORCA_25VE03607_20260129
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en
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