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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01315_20220518
18 mai 2022
Par un jugement n° 1706754 du 14 février 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1808776 du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
Par un jugement n° 2000129 du 11 mars 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la SCEA C, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du
1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 2 décembre 2025, la SAS Aqua clim services, représentée par Me Dulieu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00985_20230411
11 avril 2023
Par un jugement n° 1901600 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n° 2100406 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_23PA04081_20241211
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 septembre 2023, 16 janvier 2024 et 1er mars 2024, la société Collectora, représentée par Me Zamour, demande à la Cour :
4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 juin 2022, la commune de Montaigu-Vendée, représentée par Me Vendé, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 et d'enjoindre à la CNAC de
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03332_20251128
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2301836 du 5 novembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, M. A...
2ème Chambre
DCA_23VE01017_20250207
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Bodin, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement en toutes ses
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la SARL Le Millésime, représentée par Me Wartel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_23VE02609_20250116
16 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Juge des référés
ORCA_24PA04760_20250107
7 janvier 2025
Par un jugement n° 2307225 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, M.
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
limiter le risque de collision ".
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
et des taxes sur le chiffre d'affaires, que la société a néanmoins présenté le 29 juillet 2017 une demande tendant à la saisine de cette commission et que le 26 septembre 2017, l'administration a refusé
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02352_20220907
7 septembre 2022
Par un jugement n° 1901222 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00573_20240411
11 avril 2024
Procédures devant la cour après renvoi de l'affaire : I.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
Par une décision n° 442338 du 12 avril 2022, le Conseil d’Etat a, sur un pourvoi formé par la Société Avenir Télécom, annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille
DCA_22MA01080_20221202
Par une décision n° 442340 du 12 avril 2022, le Conseil d’Etat a, sur un pourvoi formé par la société Avenir Télécom, annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille
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