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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, le moyen selon lequel le jugement attaqué est irrégulier en raison de l'existence d'une contradiction entre le fait, pour le tribunal, de reconnaître les difficultés de santé rencontrées par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'agissant de l'indemnisation des retards relatifs à la transmission des plans d'exécution du lot gros œuvre : 13.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01618_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que le caractère difficilement réparable des conséquences de l'exécution du jugement litigieux n'est pas établi alors que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02002_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
rend particulièrement difficile l’exécution des décisions multiples rendues. II.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A ne justifie pas de difficultés excessives pour procéder au raccordement de sa maison au réseau public d'assainissement.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03600_20250212
12 février 2025
12 février 2025
demande d'exonération présentée par les intéressés ; - à la supposer existante, la décision contestée n'est pas entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les difficultés
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03601_20250212
12 février 2025
12 février 2025
demande d'exonération présentée par l'intéressée ; - à la supposer existante, la décision contestée n'est pas entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les difficultés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En ce qui concerne la responsabilité du GHPSO dans l'exécution des travaux : 21.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B..., par la voie de l’exception, se prévaut de l’illégalité de la délibération du jury.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00530_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - l'exécution du jugement entraînera des conséquences difficilement réparables ; - les moyens soulevés tirés de l'erreur manifeste d'appréciation et de la méconnaissance des articles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02602_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Selon la psychologue, les difficultés professionnelles résident dans une confusion des rôles et d'un manque de cadre de travail au sein de la collectivité.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D avait déjà rencontré des difficultés dans la prise en charge des enfants qui lui ont été confiés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01172_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle soutient que : -les abandons de créances consentis par la société MTE à la société UTE étaient déductibles eu égard aux difficultés financières avérées rencontrées par la société UTE ; -l'administration
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il donne son avis sur les contrats dont l'exécution le concerne et soumet au conseil d'administration de l'université la répartition des emplois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
20 août 2024
des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent sérieux en l'état de l'instruction ". 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En outre, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie qu'elles sont imputables
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02905_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur la régularité du jugement : - il est affecté d'une erreur de droit en tant qu'il ne se prononce pas sur la question de savoir si les travaux en cause étaient de nature à rendre excessivement difficile
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'article 19 du cahier des dispositions générales (CDG) applicables aux contrats de l'Andra : " Modifications des prestations en cours d'exécution / Les modifications qui, au cours de l'exécution
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02091_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B a contribué au contexte professionnel auquel il impute sa maladie ; il a très largement contribué à la persistance du conflit professionnel qu'il vivait, en acceptant difficilement l'autorité hiérarchique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Lille à lui verser une somme de 1 981 616,63 euros TTC, ainsi que les intérêts moratoires, en réparation des préjudices résultant de l'exécution
Source officiellePage 20 sur 551