général adjoint de l'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur a abrogé l'autorisation de fonctionnement délivrée au laboratoire exploité par la SARL.

Il a été investi du mandat de délégué du personnel en octobre 2014.

général de la police nationale ou son représentant, président ; () Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, M.

des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct.

A de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement ; () 10.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025 sous le n° 25TL00476, Mme A, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 24 février

Par un courrier du 27 octobre 2021, le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux a informé M.

Mme A, titulaire du grade d'adjointe technique de 2ème classe, exerce les fonctions d'agent de restauration et d'entretien au sein des services de la commune de La Chapelle-la-Reine depuis 2001.

au directeur des services techniques au moment où l'appelant rejoignait, lui, le centre technique municipal.

que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence

B..., adjoint technique de première classe, occupait depuis 2001 les fonctions d’agent funéraire au sein du service des cimetières de la commune de Valenciennes.

Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques conseille le chef d’établissement pour le choix, l’installation et l’utilisation des équipements pédagogiques.

Il soutient que : - son action en reconnaissance de droits est recevable dès lors que le contentieux a été lié par une réclamation préalable présentée par le secrétaire général adjoint du syndicat dûment

délégué aux sports devant une quinzaine de membres du bureau de club de rugby de la commune, et d'avoir ainsi porté atteinte à l'image de celle-ci et manqué à son devoir de réserve.

, ouvert aux titulaires comme aux contractuels sous certaines conditions, mais directement sur un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 juin 2021 et le 7 avril 2023, M.

B, adjoint technique territorial principal de première classe des établissements d'enseignement, a été recruté par le conseil régional d'Ile-de-France le 25 août 2014.

que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 mars 2025, 23 octobre 2025 et 26 novembre 2025, M.