Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01295_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, délibérément commis à l'encontre d'une déléguée du personnel sur le lieu de travail, quand bien même ils faisaient suite à une discorde ayant impliqué des provocations de la part de celle-ci, doivent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
ressort des éléments produits par M. et Mme A dans leurs écritures, que leur terrain, d'une contenance de 2 500m², se situe en dehors des parties urbanisées de la commune, dans une zone d'habitat dispersé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Les experts ont retenu un préjudice esthétique permanent de 2 sur 7 du fait des cicatrices et de troubles discrets de la marche résultant de l'atteinte neurologique du membre inférieur droit survenue dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la pêche maritime, dans sa rédaction applicable au litige : " Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03116_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
certes entourée par quelques constructions, dont quelques-unes sont mitoyennes, mais celles-ci s'inscrivent dans un vaste secteur de parcelles à dominante agricole, supportant un habitat diffus et dispersé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
significatifs ; l'impact est " modéré " pour sept des hameaux ou lieux-dits étudiés, seul Le Bouchet souffrant d'un impact " fort " ; pour les villages de Deux-Chaises et du Theil, les atteintes sont discrètes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
produites au dossier, que le terrain d'assiette du projet litigieux d'une superficie de 2 802 mètres carrés, se situe dans la partie est de la commune au lieu-dit La Coulée dans une zone d'habitats dispersés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ces parcelles se situent dans une zone d'habitat dispersé, et si les parcelles situées immédiatement au nord et au sud comportent des constructions, celles-ci sont isolées, et le terrain d'assiette du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
d'urbanisme (PLU) de Lège-Cap-Ferret : " Caractère de la zone : () le secteur UDI, correspondant à une partie de la frange littorale, visible depuis le Bassin, dont l'harmonie formée par l'insertion discrète
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Comme le montre le photomontage n°54, si le projet est visible depuis le sommet de cette tour, il n'apparaît qu'au lointain et de manière discrète, dans un paysage présentant déjà un autre parc éolien.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04775_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de prison ferme assortie de travaux et à une amende pour des actes islamophobes, de distributions de livrets portant atteinte à la religion musulmane et pour s'être livré à des actes incitant à la discorde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Si elle est entourée à l'est, au sud et à l'ouest d'une zone d'habitat dispersé dans la continuité de l'urbanisation du centre de la commune classée en zone urbaine UC, elle est située à flanc de colline
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
, et qu'en outre l'ensemble de ces constructions en R + 2 pouvant représenter une emprise au sol de 8 600 m² susceptible d'être développée sur trois niveaux voire, eu égard à l'étendue du secteur, dispersée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
la décision du 17 janvier 2018 constatant son échec à la formation à laquelle il était inscrit et la caducité de son contrat ne lui avait pas été notifiée au préalable et, d'autre part, que son discernement
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
dysfonctionnement de la borne et le dommage subi est établi ; - le défaut de surveillance des parents n'a eu aucune incidence directe dans la réalisation du dommage ; la faute de la victime privée de discernement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, qui n'établit pas que ses facultés de discernement étaient abolies à cette occasion, sont valides et rendent définitives les indemnisations allouées au titre des postes de préjudice concernés ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 19 novembre 2020, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, représentée par la SELARL Le Discorde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 18 janvier 2021 et 28 octobre 2021, la société Zillhardt et Staub (SMAC) représentée par la Selarl Le Discorde-Deleau, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
document graphique et des vues aériennes prises en 2017, que le hameau de Gianuccio se compose d'une cinquantaine de constructions, dont une partie, situées au nord et à l'est, sont implantées de façon dispersée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01750_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
vérifié l'identité, de rejeter les palourdes à l'eau sans tenir compte des conseils des agents agissant pour le compte du Conservatoire du littoral, selon lesquelles il aurait été plus approprié de les disperser
Source officiellePage 20 sur 30