Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 novembre 2022 : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Leprêtre, avocat de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 novembre 2022 : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Leprêtre, avocat de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Sénéjean, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Taulet pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Il résulte du rapport d'expertise déposé le 15 septembre 2014, que M.

du principe du contradictoire posé par l'article L. 5 du code de justice administrative ; en effet, il était manifeste que la formation de jugement, sur la foi des conclusions du rapporteur public, se

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il précise qu'il s'en rapporte aux écritures déposées en première instance par le préfet des Yvelines.

Le rapport d'expertise a été déposé le 20 janvier 2021.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision de rejet de la demande indemnitaire préalable : 2. En formulant des conclusions indemnitaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.