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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04907_20250107
7 janvier 2025
D'autre part, il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par M.
ORCA_25PA02430_20250722
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
L'affaire a été dispensée d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative.
ORCA_25VE00626_20251022
22 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...)
DCA_20NC03578_20220426
26 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25TL01430_20260408
8 avril 2026
de justice administrative, lesquelles n’imposaient pas de viser les articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du même code, permettant une telle dispense.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03351_20230525
25 mai 2023
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête a été dispensée d'instruction. M.
6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème Chambre
DCA_22VE01491_20240507
7 mai 2024
à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00306_20221216
16 décembre 2022
ORCA_21VE02966_20220609
9 juin 2022
ORCA_23VE00280_20230829
29 août 2023
D'autre part, l'article R. 751-5 de ce code précise en son deuxième alinéa que : " Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu
ORCA_23VE00368_20230829
ORCA_22VE00106_20220609
ORCA_22VE00108_20220609
ORCA_22VE00158_20220609
ORCA_22VE02718_20230418
18 avril 2023
ORCA_24VE00058_20240131
31 janvier 2024
ORCA_25VE02004_20250901
1 septembre 2025
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02283_20220908
8 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
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