par une source, de nature à faire regarder comme un cours d’eau cette coupure humide, que le géologue hydrologue mandaté par le maître d’ouvrage a d’ailleurs analysé comme un fossé de drainage.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : /1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (…) notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de

Quant aux incidences sur les zones Natura 2000, il résulte du document intitulé " compléments à l'évaluation environnementale suite à l'avis de l'autorité environnementale " qu'aucun site Natura 2000 ne

les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites () ".

A..., des annexes relatives à l’assainissement des eaux usées et aux modalités de gestion des eaux pluviales selon les zones et les servitudes de protection des sources d’eau potable.

, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature.

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Enfin, aux termes de l’article R. 151-24 de ce code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

public de collecte des eaux pluviales ; elles ont la nature d'eaux de ruissellement et non d'eaux pluviales de sorte que leur gestion échappe à sa compétence ; la rétrocession des espaces verts, prévue

E prévoit l'installation de bacs d'eau mobiles et que son projet ne nécessite pas de raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement.

Le Gave d'Aspe est également inscrit comme site Natura 2000 d'intérêt communautaire et zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique sous la mention " le gave d'Aspe et le Lourdios (cours

Si l'avis du Conseil national de la protection de la nature est défavorable, le préfet saisit pour avis conforme le ministre chargé de la protection de la nature ainsi que, si la dérogation concerne une

En ce qui concerne le classement de la propriété de l'appelant en zone rouge du plan de prévention des risques naturels d'inondation en litige : 5.

2000 et réserve naturelle nationale.

superficielles et les eaux souterraines et les sols.

pluviales du projet en milieu naturel qui manquaient lors de l'instruction du permis initial.

Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'association France Nature Environnement Alpes de Haute-Provence, le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel, le syndicat mixte

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;/ - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol