C B, ressortissant guinéen né le 28 juillet 2004, déclare être entré en France le 8 octobre 2020 à l'âge de seize ans. Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance le 23 novembre 2020.

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet des Hauts-de-Seine.

Il ressort des termes de l'arrêté du 16 novembre 2020 que les désignations des maires ont été effectuées par le même préfet après consultation des associations de maires du département. M.

Le 29 septembre 2020, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de Français et a demandé par ailleurs un titre de séjour en qualité de salariée.

Le 20 mai 2020, par le truchement du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

dépasse le seuil de onze salariés alors fixé au deuxième alinéa de l'article L. 421-1 du code du travail, des délégués du personnel ont été élus, et ceux de ces organismes dont l'effectif est inférieur

L'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure impose aux personnes participant à une activité mentionnée à son article L. 611-1, la détention d'une carte professionnelle qui atteste de la satisfaction

Elle ne produit encore aucune pièce à même de justifier de son arrivée en France en 2010 et d'une résidence habituelle effective dès cette époque, alors qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2001-1276 de finances rectificative du 28 décembre 2001 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2002-832 du

de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et dont les dispositions sont reprises à l'article 11 du règlement du Parlement européen et du Conseil n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant

E en qualité de salarié, " la préfète du Val-de-Marne s'est exclusivement fondée sur l'avis défavorable rendu le 6 novembre 2020 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation

B C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté du 28 novembre 2008 prononçant son expulsion du territoire

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Mme A, née le 16 janvier 2003 à Treichville (Côte-d'Ivoire) est une ressortissante ivoirienne.

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

A, ressortissant albanais né en 1985, déclarant être entré en France le 1er mars 2017, a sollicité le 7 juillet 2020 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Par un arrêté du 24 mai 2007, le président du conseil régional a précisé les modalités d’attribution de cette subvention.

B a effectivement été destinataire de cette demande de complément.