Par un jugement du 20 juillet 2023 dont M.

La société Les Chamois d'Albiez fait appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions supplémentaires

Mme B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Clermont-Ferrand à lui régler la somme de

Par un jugement n° 2001553 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Celui-ci relève appel du jugement du 12 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes, sur demande de M.

Sur la régularité du jugement : 2.

B... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande.

liés à la procédure de première instance et la somme de 3 000 euros correspondant aux frais liés à la procédure d’appel.

Par un jugement n° 2000785 du 31 mai 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Par la présente requête, cette société relève appel du jugement susvisé du 20 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de prononcer la réduction de cette

A... relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : « I.

Par un jugement n° 1900029 du 25 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

La SA Alain Martinière relève régulièrement appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de ces rappels mis en recouvrement

sous le n° 21TL00339 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme E, représentés par Me Da Cunha, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Les époux Sicart relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Par un jugement n° 2104453 du 4 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, M.

Par un jugement n° 1500506 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Pau a jugé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les conclusions de la demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle

En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments

A relève appel du jugement du 29 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Le département du Val-d'Oise relève appel du jugement du 12 juillet 2018 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de la SNC Sarcelles Investissements, annulé le titre exécutoire