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architecturales ou paysagères de l'élément concerné.

susceptible d’être close par ordonnance à compter du 1er mai 2025.

B relève de l'article 6 de ce règlement ne caractérise pas davantage une insuffisance de motivation en droit de l'arrêté en litige. 4.

de décrire l'état actuel de leur étang, de déterminer les évènements à l'origine de cet état, de décrire et chiffrer le coût des travaux de réparation dans la mesure où de tels travaux doivent être envisagés

L'État étant compétent pour déterminer les règles accessoires se rattachant aux domaines relevant de sa compétence, il lui revient d'arrêter les règles relatives à la durée et aux modalités de l'affichage

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ou règlements en vigueur ". 9.

1985 et de l'obligation de l'administration d'envisager son reclassement qui a été méconnue ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'est pas inapte à tout poste.

F, éleveur équin, sait pertinemment que l'argument tiré d'une pénurie locale de l'offre de fourrage est fallacieuse dès lors que les centres équestres s'approvisionnent en zone de montage compte tenu des

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et pouvant donner lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. () ".

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si

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