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1 228 résultats pour « exécution et contrôle des travaux de voirie et réseaux divers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Tout litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00433_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

d'aménager dès lors que l'emplacement réservé n° 63 pour l'élargissement du chemin de Sous-Peigros qui demeure à réaliser constitue un aménagement de la voie commun à plusieurs lots, sans laquelle la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02206_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a travaillé en tant que technicien de surface dans une société de restauration rapide, à temps partiel, du 2 juillet 2018 au 1er septembre 2020 puis à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03371_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par ailleurs, la définition de l'offre valable d'emploi retenue dans le document unilatéral, qui inclut notamment les contrats à durée déterminée et les contrats d'intérim et qui prévoit une base de rémunération

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00601_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

ou à un audit mené par les autorités habilitées conduisant à une remise en cause des montants retenus par le service gestionnaire après contrôle de service fait ". 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02307_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En outre, la demande de permis d'aménager elle-même comprend un volet " 8 - programme des travaux ", lequel décrit les travaux voirie et les travaux eaux et assainissement, définit les ouvrages à réaliser

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L’objectif de la démarche sera de recenser de manière exhaustive les zones de voirie contenant des matériaux caractérisés amiantés en interface avec les réseaux et les aménagements.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01459_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Lorsqu'il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail statuant sur une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, le ministre chargé du travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01534_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

exceptionnelle au séjour au regard de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D'une part, le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, quel que soit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

des travaux du lot n° 1 " voiries réseaux divers " afférent au projet d'extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la commune de Gignac : 1°) à titre principal,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette information ainsi qu'une carte localisant le réseau Trapil se trouvaient dans le dossier de demande d'autorisation initiale. 34.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02860_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

du revenu foncier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02734_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ce dossier est également composé d'un programme des travaux qui présente la voirie (emplacement, dimensionnement et constitution), les réseaux secs et humides (assainissement, eaux pluviales, alimentation

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00204_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En l’absence de tout justificatif ainsi que de présentation du registre des immobilisations, les frais de travaux, de charges courantes, de fournitures et les remboursements divers des salariés, de même

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ainsi qu'il a été déjà dit, la prescription tenant au raccordement au réseau d'électricité ne peut être regardée comme trop imprécise dès lors qu'elle limite l'accès au réseau à la capacité de celui-ci

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00295_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La société Big Services a formé un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre du travail.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00131_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Celle-ci a saisi le tribunal administratif de Lille d'un recours contre la décision de la ministre du travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03591_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, la mise en place de la main-d'œuvre pour les fouilles archéologiques, la préparation des réseaux divers et VRD, la fondation, le gros œuvre et le coût de la main-d'œuvre.

Source officielle

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