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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
Tout litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
d'aménager dès lors que l'emplacement réservé n° 63 pour l'élargissement du chemin de Sous-Peigros qui demeure à réaliser constitue un aménagement de la voie commun à plusieurs lots, sans laquelle la
Juge des référés
ORCA_24DA02206_20250730
30 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a travaillé en tant que technicien de surface dans une société de restauration rapide, à temps partiel, du 2 juillet 2018 au 1er septembre 2020 puis à
8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
Par ailleurs, la définition de l'offre valable d'emploi retenue dans le document unilatéral, qui inclut notamment les contrats à durée déterminée et les contrats d'intérim et qui prévoit une base de rémunération
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00601_20220407
7 avril 2022
ou à un audit mené par les autorités habilitées conduisant à une remise en cause des montants retenus par le service gestionnaire après contrôle de service fait ". 4.
5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
En outre, la demande de permis d'aménager elle-même comprend un volet " 8 - programme des travaux ", lequel décrit les travaux voirie et les travaux eaux et assainissement, définit les ouvrages à réaliser
4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
L’objectif de la démarche sera de recenser de manière exhaustive les zones de voirie contenant des matériaux caractérisés amiantés en interface avec les réseaux et les aménagements.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
Lorsqu'il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail statuant sur une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, le ministre chargé du travail
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01534_20220617
17 juin 2022
exceptionnelle au séjour au regard de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels.
3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
D'une part, le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, quel que soit
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
des travaux du lot n° 1 " voiries réseaux divers " afférent au projet d'extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la commune de Gignac : 1°) à titre principal,
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
Cette information ainsi qu'une carte localisant le réseau Trapil se trouvaient dans le dossier de demande d'autorisation initiale. 34.
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
du revenu foncier.
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
Ce dossier est également composé d'un programme des travaux qui présente la voirie (emplacement, dimensionnement et constitution), les réseaux secs et humides (assainissement, eaux pluviales, alimentation
1ère chambre
DCA_23TL00204_20250926
26 septembre 2025
En l’absence de tout justificatif ainsi que de présentation du registre des immobilisations, les frais de travaux, de charges courantes, de fournitures et les remboursements divers des salariés, de même
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
Ainsi qu'il a été déjà dit, la prescription tenant au raccordement au réseau d'électricité ne peut être regardée comme trop imprécise dès lors qu'elle limite l'accès au réseau à la capacité de celui-ci
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
La société Big Services a formé un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre du travail.
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
Celle-ci a saisi le tribunal administratif de Lille d'un recours contre la décision de la ministre du travail.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
, la mise en place de la main-d'œuvre pour les fouilles archéologiques, la préparation des réseaux divers et VRD, la fondation, le gros œuvre et le coût de la main-d'œuvre.
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