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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02511_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
un délai propre de réclamation ; l’avis de mise en recouvrement du 30 novembre 2018 émis à l’encontre de la SARL Emmanuelle ayant été adressé à la société elle-même postérieurement à sa liquidation amiable
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
/ Réduire au niveau le plus faible possible l'émission et la dispersion de fibres d'amiante pendant les travaux / Eviter tout diffusion des fibres d'amiante hors des zones de travaux / Assurer les protections
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'une part, les premiers juges, qui se sont fondés sur les conclusions d'une expertise contradictoire, dont la régularité n'est pas contestée, pouvaient prendre en compte l'avis de l'expert Cuvellier dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Avant qu'il soit recouru à l'adjudication, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice a autorisé cette société, par un jugement du 17 octobre 2019, à vendre ses terrains à l'amiable.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le rapport d’expertise amiable : Il résulte de l’instruction que l’expertise amiable réalisée à la demande du département du Nord par le cabinet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ces conditions, le maire de Nîmes n'est plus tenu, à la date du présent arrêt, d'exercer ses pouvoirs de police afin de faire cesser les nuisances invoquées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
amiable, un accord transactionnel est intervenu.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Selon le rapport d'expertise du 18 mars 2019, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En se bornant à faire état de la note aux parties n°7 produite par l’expert dans le cadre de l’expertise, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Arie Alimi avocats, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet de leurs demandes ; 3°) de nommer un expert
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00712_20240821
21 août 2024
21 août 2024
fœtal, par un rapport déposé le 26 mars 2013, et un complément d'expertise sur la perte de chance a estimé celle-ci à 80% le 10 décembre 2013. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
représentant légal de sa fille B, a saisi la commission de conciliation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Île-de-France d'une demande d'indemnisation amiable
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
représentant de l’établissement public foncier de Lorraine de signer l’acte d’acquisition d’une partie de l’ancien site A... à Lunéville et à Moncel-lès-Lunéville ; 3°) subsidiairement, de désigner un expert
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En second lieu, les experts désignés par la commission de conciliation et d'indemnisation ont évalué à 3 heures par jour après consolidation les besoins en tierce personne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une ordonnance du 15 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, saisi par le département de la Charente, a diligenté une expertise.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
acheteurs à ne pas réceptionner la marchandise exportée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte du rapport d’expertise déposé le 17 février 2025 que les experts retiennent une date d’apparition des premiers symptômes de la pathologie de la victime au 10 février 2011 à la suite de la mention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... a été assisté, d’abord, lors d’une expertise du 6 octobre 2020, dans le cadre de la phase amiable, par un médecin dont le rapport a été utile à la solution du litige, puis par un autre médecin conseil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E ont saisi dans le cadre de la procédure de règlement amiable, la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) Rhône-Alpes, qui a ordonné une expertise médicale, confiée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'ONIAM a procédé au règlement des frais d'expertise diligentée par la CCI d'Ile-de-France.
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