de Saint-Aunès du 25 mai 2018 portant délivrance à la société Novo BL d'un permis de construire un restaurant sur une partie de la parcelle cadastrée section AN n° 101, l'arrêté du maire de Saint-Aunès

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Ce contrat de bail, conclu à compter du 1er février 2008 et pour une durée de neuf ans, entre la société Naomie et l’EURL Madi-Créoles porte sur la location de l’ensemble hôtelier ainsi que sur les biens

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 février 2021 et 14 mars 2022, la SCCV Chalezeule, représentée par Me Mailhe, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public conclu

Par un jugement n° 1910207 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Le 29 mars 2019, la société EDF-PEI a déposé à la préfecture de la Guyane un dossier de demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation de la nouvelle centrale.

de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille a prononcé la résiliation de la convention d'occupation du domaine public conclue le 6 mars 2018, et d'autre part, à ordonner la reprise des relations contractuelles.

Par une convention de délégation de service public du 16 février 2005, la commune de Cavalaire-sur-Mer a confié à la société Marine Plaisance l'exploitation de la cale de grutage du port de plaisance et

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

commerciale, l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le maire de Vetraz-Monthoux a délivré à la société Sodalis 2 un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment commercial exploité sous l'enseigne

A..., son gérant, participe aux concours de jumping, qu’en échange elle prend en charge les frais afférents à l’entretien des chevaux montés à ces concours, qui lui sont profitables et que l’administration

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 15 novembre 2024, la SASU Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Par des mémoires enregistrés le 28 janvier 2021, non communiqué, 15 octobre 2021 et le 30 mai 2022, sous les n° 18LY03519, 18LY03569, la société APRR, représentée par Me Sénac de Monsembernard, conclut

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, les sociétés Auchan Supermarché et Auchan Hypermarché déclarent se désister de l'instance.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 et un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Géus-d'Arzacq, représentée par Me Dunyach, demande

Par deux conventions du 4 octobre 2007, la commune de Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) a délégué l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement à la société Nantaise des

des services de transport conclu le 25 février 2023, pris dans son ensemble.

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Stade d'eaux vives exploitation, représentée par Me Rouvière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2021, 17 janvier, 19 avril, 18 mai, 7 juillet et 30 septembre 2022 (non communiqué)