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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
Le 20 mars 2019, la société A Henrique, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane une demande d'autorisation d'exploitation enregistrée sous la référence "X19-08 Ipé " et portant sur
DCA_23BX00592_20250218
Le 20 mars 2019, la société A Henrique, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane une demande d'autorisation d'exploitation enregistrée sous la référence "X19-07 Capim" et portant sur
DCA_23BX00593_20250218
Le 30 mars 2021, la société Gold Shamz, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane deux demandes d'autorisation d'exploitation et portant sur le secteur de la crique Galloni, située au
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Armentiu, le groupement foncier agricole (GFA) Gardel, l'association Sepanso 64, l'association
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
Par suite, les sociétés requérantes sont fondées à soutenir que le maire l’a adopté en méconnaissance de ces dispositions.
8ème chambre
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
Pour accueillir les fins de non-recevoir opposées par la société Bouygues Telecom et par le Premier ministre, les premiers juges se sont fondés sur la circonstance que la société Free Mobile ne pouvait
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord (société d'exploitation de
1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
La société de distribution de Paea, qui exploite un magasin de détail sous l'enseigne " LS Proxi " dans la commune de Paea, demande à la Cour d'annuler cette décision.
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01205_20230613
13 juin 2023
délivrée à la société Ferme éolienne du Haut Vignoble ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
de l'usine sur le fondement de l'article 416-6 du même code.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
La société d'exploitation éolienne de Beaulieu a sollicité, le 6 juillet 2016, une autorisation unique de construire et d'exploiter un parc éolien constitué de quatre éoliennes d'une hauteur de 180 mètres
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
La préfète L a, par arrêté du 9 novembre 2016, délivré à la société BioQuercy l'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation à Gramat et un plan d'épandage et a, par décision du 25 avril 2017, actualisé
4ème chambre
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
Le 5 avril 2022, l’EARL La Falaise a été transformée en société civile d’exploitation agricole (SCEA) La Falaise, et M. I... A... en a assuré la gérance.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1801808 la société civile d'exploitation agricole Domaine La Marquise a demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02897_20230124
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2022, la Société d'Exploitation des Ports du Détroit déclare se désister de sa requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
Concernant les charges sociales, les montants des salaires retenus par l’experte s’entendent charges sociales comprises tandis que le taux de charges sociales sur lequel cette dernière a fondé ses prévisions
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante est fondée à demander l’annulation du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale délivré le 3 juillet 2024 par le maire
1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Camblisienne de services ne sont pas fondés.
DCA_23BX00595_20250218
Le 23 avril 2019, la société Compagnie minière Auriferia, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane deux demandes d'autorisation d'exploitation et portant sur le secteur de la crique
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.
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