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12 397 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00591_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le 20 mars 2019, la société A Henrique, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane une demande d'autorisation d'exploitation enregistrée sous la référence "X19-08 Ipé " et portant sur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00592_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le 20 mars 2019, la société A Henrique, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane une demande d'autorisation d'exploitation enregistrée sous la référence "X19-07 Capim" et portant sur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00593_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le 30 mars 2021, la société Gold Shamz, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane deux demandes d'autorisation d'exploitation et portant sur le secteur de la crique Galloni, située au

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Armentiu, le groupement foncier agricole (GFA) Gardel, l'association Sepanso 64, l'association

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00091_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par suite, les sociétés requérantes sont fondées à soutenir que le maire l’a adopté en méconnaissance de ces dispositions.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pour accueillir les fins de non-recevoir opposées par la société Bouygues Telecom et par le Premier ministre, les premiers juges se sont fondés sur la circonstance que la société Free Mobile ne pouvait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04579_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord (société d'exploitation de

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04166_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

La société de distribution de Paea, qui exploite un magasin de détail sous l'enseigne " LS Proxi " dans la commune de Paea, demande à la Cour d'annuler cette décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01205_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

délivrée à la société Ferme éolienne du Haut Vignoble ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00906_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

de l'usine sur le fondement de l'article 416-6 du même code.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02722_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La société d'exploitation éolienne de Beaulieu a sollicité, le 6 juillet 2016, une autorisation unique de construire et d'exploiter un parc éolien constitué de quatre éoliennes d'une hauteur de 180 mètres

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20393_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La préfète L a, par arrêté du 9 novembre 2016, délivré à la société BioQuercy l'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation à Gramat et un plan d'épandage et a, par décision du 25 avril 2017, actualisé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00946_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 5 avril 2022, l’EARL La Falaise a été transformée en société civile d’exploitation agricole (SCEA) La Falaise, et M. I... A... en a assuré la gérance.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03858_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1801808 la société civile d'exploitation agricole Domaine La Marquise a demandé au tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02897_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2022, la Société d'Exploitation des Ports du Détroit déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA00622_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Concernant les charges sociales, les montants des salaires retenus par l’experte s’entendent charges sociales comprises tandis que le taux de charges sociales sur lequel cette dernière a fondé ses prévisions

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02012_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante est fondée à demander l’annulation du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale délivré le 3 juillet 2024 par le maire

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Camblisienne de services ne sont pas fondés.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00595_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le 23 avril 2019, la société Compagnie minière Auriferia, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane deux demandes d'autorisation d'exploitation et portant sur le secteur de la crique

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04122_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.

Source officielle

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