solidum, les sociétés Apia, Cetradiv, Somma, Eqiom Bétons, TPS, Zanier et Compagnie régionale de chauffage plomberie (RSCP) à lui verser la somme de 124 418,59 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal

par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la liberté d'entreprise garantie par l'article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le droit de propriété

En ce qui concerne l'engagement de la garantie décennale : 15.

En ce qui concerne l'engagement de la garantie décennale : 15.

En ce qui concerne l'engagement de la garantie décennale : 15.

En ce qui concerne l'engagement de la garantie décennale : 15.

S'agissant de la mise en œuvre de la garantie décennale : 12.

Quant aux appels en garantie : 18.

Yvelines à lui verser la somme de 201 191,05 euros en réparation des préjudices résultant de l'absence de paiement des prestations réalisées pour la société Armat France, augmentée des intérêts au taux légal

; - a condamné la société 5-Cinq Architecture à garantir la société Reithler à hauteur de 35 % des condamnations prononcées à son encontre ; - a condamné la société BTP Consultants à garantir la société

intégralement compte tenu des manquements qui lui sont imputables ; - si la responsabilité de la société Socotec est engagée, cette dernière devra la garantir intégralement.

pour les engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification et pour lesquels un capital ou une rente est garantie à une échéance fixée au contrat.

pour les engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification et pour lesquels un capital ou une rente est garantie à une échéance fixée au contrat.

pour les engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification et pour lesquels un capital ou une rente est garantie à une échéance fixée au contrat.

pour les engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification et pour lesquels un capital ou une rente est garantie à une échéance fixée au contrat.

pour les engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification et pour lesquels un capital ou une rente est garantie à une échéance fixée au contrat.

pour les engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification et pour lesquels un capital ou une rente est garantie à une échéance fixée au contrat.

pour les engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification et pour lesquels un capital ou une rente est garantie à une échéance fixée au contrat.

pour les engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification et pour lesquels un capital ou une rente est garantie à une échéance fixée au contrat.

civil d'Armor et IOA Construction à lui verser la somme de 233 997,06 euros, au titre des pénalités de retard prévues par le marché de travaux ; 4°) d'assortir ces condamnations des intérêts au taux légal