; - subsidiairement, la société Terraco appartenait au même groupe que la société Betag, ce qui la dispensait de l'exigence d'un engagement écrit, ces deux entités ne pouvant être regardées comme des

de capital d'égal montant des sociétés distributrices réalisées au sein du groupe dont la société Imom International est la mère n'étaient justifiées par aucun motif économique, financier ou juridique

, regardé comme déterminants le montant de l'offre au regard de l'enveloppe (10 500 000 euros HT pour le groupement de la société Rudy Ricciotti contre 11 239 822 euros HT pour le groupement de M.

La société Publicis Groupe, société mère intégrante du groupe auquel appartient la société Phone Valley, relève appel du jugement 19 juin 2017 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté

la résiliation du marché conclu le 25 janvier 2018 entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence et le groupement composé des sociétés La Compagnie des Forestiers et Provence Environnement, et de condamner

renvoyer aux développements figurant dans la requête principale qui concerne un litige tendant à remettre en cause le prix de cession de la nue-propriété de titres de la SAS Gide effectuée au sein du groupement

GIE Comutitres et les deux candidats retenus, la société Paragon ID et le groupement constitué entre les sociétés Nagels Druck GmbH et Watchdata Technologies. 2.

La SAS Groupe Teber Avenir, la société SFMI et la société Maisons Pierre ont pour secteur d'activité la construction de maisons individuelles.

et la société Liuyishou International Group Private limited, ni entre les sociétés Liuyishou International Group Private limited et Chongqing Liuyishou Hotpot, M.

dont la société La Financière de Rennes est la société-mère.

Le groupement constitué de la société Moon Safari, architecte et mandataire, du cabinet Oh!

stables membres du groupe, ci-après désignés par les termes : sociétés du groupe, ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les termes : sociétés intermédiaires, détenus à 95 %

sauraient caractériser une faute du groupement.

Neu Railways, de la société Sogéa Centre, de la SARL L'Heude et Associés Architectes, de la SARL Via Sonora, de la société Socotec, de la société Chubb European group SE, de la société Allianz IARD, de

A refacturés à la SAS Capital Safety Group EMEA par la société B. 5.

à l'assureur ; - le groupement qu'elle forme avec la société AREAS Dommages étant solidaire, la société PNAS est tenue de répondre des manquements contractuels de sa cotraitante à ses obligations d'assureur

appelante ne formule aucun grief sur la procédure de passation, ni sur la validité du marché conclu avec le groupement composé des sociétés Laborderie Taulier et Otéis ; - les règles de publicité,

Par des mémoires, enregistrés le 10 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, la société Dodin Campenon Bernard, agissant en qualité de mandataire du groupement composé des sociétés Dodin Campenon Bernard

société mère de ce groupe.

Ce projet s'est traduit par l'absorption, effective au 1er juillet 2017, de la société par actions simplifiée Airbus Group par la société par actions simplifiée Airbus, par la fermeture du site de Suresnes