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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03244_20251119
19 novembre 2025
Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.
DCA_23NC03249_20251119
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
Il a été admis le même jour au sein des Hôpitaux civils de Colmar. Souffrant de fractures fermées articulaires complexes au niveau du tibia gauche et du col du péroné gauche, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier de Sarreguemines ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
En ce qui concerne la responsabilité du groupe hospitalier du Havre : 3.
Juge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
B, né le 3 août 1987, a fait l'objet, le 17 mars 2018, d'une hospitalisation complète en soins psychiatriques au centre hospitalier de Thuir (Pyrénées-Orientales), à la demande de sa mère.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
contentieux contre la décision de l'établissement hospitalier rejetant expressément la demande d'indemnité.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
Mme C, née en 1955, a été hospitalisée à l'hôpital d'instruction des armées Percy situé à Clamart du 25 octobre 2001 au 12 novembre 2001 pour une récidive de hernie hiatale avec reflux gastrique, une lithiase
3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
Par une décision du 30 juin 2016, le centre hospitalier a mis fin à ces fonctions à compter du 1er septembre 2016 et, par un contrat du même jour, Mme A a été recrutée en tant que praticien hospitalier
9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les professeurs hospitaliers universitaires de l’indemnité d’engagement de service public exclusif
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
3ème chambre
DCA_24PA02040_20251219
19 décembre 2025
l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), où l’équipe médicale a décidé de procéder, le 20 décembre 2018, au drainage de sa vessie par sonde vésicale pendant quinze jours dans un système de double
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22MA01873_20240709
F B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) à lui payer
DCA_22LY00732_20231013
13 octobre 2023
3°) d'enjoindre au centre hospitalier de prendre une nouvelle décision dans un délai de deux semaines à compter du jugement, sous astreinte de 80 euros par jour de retard jusqu'à l'entière exécution,
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
plus une surveillance de six heures ; au regard d'une journée-type actuelle, il est demandé 5,5 heures par jour, soit sur la base de 25 euros et 412 jours, une somme annuelle de 56 650 euros, et
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
Mme D, agent des services hospitaliers au sein du centre hospitalier Edouard Toulouse, a été victime le 4 novembre 2013 d'une entorse du pouce gauche pendant l'exercice de ses fonctions.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
DCA_23NC03245_20251119
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