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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00783_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
sein du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, aux termes duquel sa rémunération était fixée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l’indice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00693_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A a livré des indications particulièrement sommaires ou évasives sur les accusations dont il aurait été victime de la part de militaires l'ayant accusé d'accueillir dans son bar, à Yaoundé, une clientèle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02406_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 3 novembre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02422_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter du 3 novembre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées ne peuvent pas devenir génériques. / 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées ne peuvent pas devenir génériques. / 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’elles ne prennent pas en compte le surcoût financier lié au financement de la revalorisation « Ségur 2 » « Laforcade » et celle du point d’indice
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05542_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’elles ne prennent pas en compte le surcoût financier lié au financement de la revalorisation « Ségur 2 » « Laforcade » et celle du point d’indice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00973_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
annuler la décision implicite du maire de Marseille portant rejet de sa demande du 29 novembre 2018 tendant à la revalorisation de son ISS et de sa PSR, du 1er décembre 2010 au 31 octobre 2018, et de son indice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00523_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 29 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00656_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon l'a suspendue de ses fonctions à compter de cette date jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01437_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par laquelle le directeur du centre hospitalier Jura Sud l'a suspendue de ses fonctions à compter de la même date jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01438_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
laquelle le directeur du centre hospitalier Jura Sud l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 21 octobre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01444_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
laquelle le directeur du centre hospitalier Jura Sud l'a suspendue de ses fonctions à compter du 24 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01460_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
laquelle le directeur du centre hospitalier Jura Sud l'a suspendue de ses fonctions à compter du 22 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
laquelle le directeur du centre hospitalier Jura Sud l'a suspendue de ses fonctions à compter du 17 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : - la procédure d’imposition est irrégulière dès lors que l’administration fiscale n’a pas justifié qu’elle disposait d’indices sérieux permettant de considérer qu’elle exerce une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02841_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il a ainsi attribué à la maire une indemnité de fonction correspondant à 55% de l'indice brut 1027, aux huit adjoints une indemnité de fonction correspondant à 17,05% du même indice brut et à onze conseillers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
10 février 2023
agent en prévoyant que celle-ci serait, à compter du 1er avril 2012, rémunérée par référence au premier échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de première classe, selon un indice
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B étaient matériellement établis, l'inspecteur du travail s'est fondé sur un faisceau d'indices.
Source officiellePage 20 sur 510
WANHAM ENERGIE, Alpha Energie avec indication : "Successeur de
02/03/2011
Voir →
Alpha Energie, Alpha Energie avec indication : "Successeur de
04/02/2011
Voir →