B..., ressortissant algérien né le 21 septembre 1975, est entré en France en janvier 1980 de façon régulière.

B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 8 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal

A, ressortissant guinéen, né le 19 février 2000, entré sur le territoire français le 1er juillet 2020, a présenté le 21 juillet suivant une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du 30 juin

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2. M. A C B est un ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 10 octobre 1964.

Ayant sollicité, le 24 septembre 2020, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de visiteur, elle a bénéficié de récépissés puis d'un titre de séjour valable du 19 janvier 2022 au 18 janvier 2023.

Vu : - la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code

Le 22 janvier 2018, ils ont sollicité leur admission au séjour au titre de l'asile.

D'autre part, aux termes de l'article 22 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 : " 1.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Il a de nouveau sollicité l'asile le 23 janvier 2014.

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 au 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, Mme D et M.

Si l'autorité préfectorale n'a pas mentionné le courrier du 16 juin 2021, réceptionné le 23 juin 2021, cette circonstance ne saurait révéler un défaut d'examen sérieux dès lors que la requérante qui fait

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2025 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 ; 4°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter

Ils ont sollicité, le 21 septembre 2022, leur admission exceptionnelle au séjour.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Elle a présenté des pièces le 21 février 2023.

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 janvier 2023 pris à son encontre par la préfète de

Le préfet de la Loire-Atlantique relève appel de ce jugement. Sur le moyen d’annulation retenu par les premiers juges : 2.