Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, le préfet du Tarn demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 14 février 2023 ;

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d’annuler

E a été enregistré au greffe de la cour administrative d'appel le 31 mars 2023, par lequel il conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Ce mémoire n'a pas été communiqué. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2021 et 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Le Guay, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

En premier lieu, pour juger que le CNRS a commis une erreur de droit en rejetant la demande de prise en charge des frais d'inscription à l'HDR au motif que cette habilitation est une validation en cours

L'article 6 du décret du 22 mars 2010 prévoit que : " I. - Les recrutements dans le deuxième grade interviennent : () / 2° Après inscription sur la liste d'aptitude établie en application du 1° de l'article

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. et Mme E..., représentés par Me Ganne, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Elle relève appel du jugement du 27 octobre 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ou

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Salquain, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Salquain, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Salquain, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit