Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02222_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B était inscrite, du 3 janvier 2022 au 30 juin 2022, dans une formation professionnelle continue se déroulant exclusivement à distance et qu'elle a engagé une
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
des moyens soulevés en première instance ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
. / Dans cette échelle, en pratique expertale, on peut distinguer six niveaux de troubles de fonctionnement décelables, qui seront évalués comme suit : / - absence de troubles décelables : 0 p. 100 ; /
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01640_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04918_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire distinct, enregistré le 5 avril 2024, déposé au titre des articles 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et R.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
n° 11, à l'instar du parc éolien des Moindreaux, favorisant ainsi son insertion par rapport à celui-ci.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'intervention volontaire de la société Portaparole faite en première instance, de prononcer la jonction des deux instances et de condamner la commune d'Arles à payer à la société Portaparole France la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - Mme Cloquemin ne peut intervenir en appel alors qu'elle n'a pas été présente en première instance ; l'intervention doit être présentée par requête distincte et être motivée en application
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Chaque prestation ou livraison doit en principe être regardée comme distincte et indépendante.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01176_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par une ordonnance du 21 avril 2022, le président de la cour a ouvert la phase juridictionnelle de cette instance. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les éoliennes non visibles ou celles dont la distance est très éloignée peuvent donc ne pas être prises en compte. 17.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01690_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'une part, s'il est exact et ressort des pièces du dossier, comme le souligne le ministre, que Mme C a présenté deux actes de naissance qui mentionnent deux numérotations distinctes et ont été émis par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00298_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il n'a pas retenu leur intérêt à agir ; qu'ils sont voisins immédiats du projet en litige, lequel se situe à une faible distance de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02606_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
, la somme que Me Colas demande au titre des frais de cette instance. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de Tours du 6 août 2019 ; - de mettre à la charge de la commune de Sainte Catherine de Fierbois les dépens de l’instance ainsi que la somme de 4 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chaque prestation ou livraison doit en principe être regardée comme distincte et indépendante. Toutefois, ainsi que l’a précisé la CJUE dans son arrêt du 24 mars 2021, Frenetikexito, aff.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La SARL Robert et Sur soutient que la SemBreizh n'établit pas disposer d'un mandat de la région Bretagne lui donnant qualité pour défendre en appel dans la présente instance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02650_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A l'appui de cette demande, il a également demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par un mémoire distinct, de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité
Source officiellePage 20 sur 651