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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03692_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une ordonnance du 9 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 février 2025 à 12h00.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction qu'un défaut de suivi ou d'examen médical aurait été à l'origine d'un accident de service ou d'une rechute de Mme C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B a été enregistré le 2 avril 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par une ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une ordonnance du 26 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 613-3 du même code : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que ces frais de location s'élevaient, au 31 décembre 2014, à la somme de 889,83 euros. 30.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration aurait utilisé les appréciations contenues dans ce rapport confidentiel pour fonder les rehaussements.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00570_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01411_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par ordonnance du 14 novembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 6 décembre 2024. Un mémoire présenté pour la préfète de la Haute Marne a été enregistré le 16 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02922_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il soutient que : - le Tribunal a méconnu le principe du contradictoire en n'édictant pas de mesure d'instruction pour faire établir les griefs de l'administration ; - le jugement est entaché d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
d'appel doit être regardé comme ayant rouvert l'instruction.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par ordonnance du 7 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
administrative publiée sous la référence BOI-BIC-CHG-20-10-10 et des paragraphes n°s140 et 230 de l'instruction publiée au BOI-BIC-CHG-20-20-20 et du paragraphe n° 60 de l'instruction administrative publiée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ordonnance du 15 septembre 2023, la clôture d'instruction a été en dernier lieu fixée au 2 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02190_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme E a pu consulter son dossier administratif le 16 mars 2011 et le 19 mai 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un arrêt n°22DA01556 du 12 octobre 2023, la cour a, d'une part, prescrit, avant dire-droit, un supplément d'instruction aux fins, pour la SNC Hôtelière de Loon-Plage, de produire, dans un délai de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01033_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence du Conseil d'Etat, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'Etat qui poursuit l'instruction
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02293_20230804
4 août 2023
4 août 2023
En application du deuxième alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative, la clôture d'instruction est intervenue après les observations orales présentées à l'audience.
Source officiellePage 20 sur 2560