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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02019_20231003
3 octobre 2023
Le 3 janvier 2020, l'intéressé a dénoncé à la médecine du travail l'impact de ses conditions de travail dégradées sur son état de santé.
3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
Enfin, aux termes de l'article 18 du règlement d'exécution (UE) n° 282/2012 de la Commission du 28 mars 2012, applicable lorsque la restitution a fait l'objet d'une avance : " 1.
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
le montant de l'avance ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01641_20230627
27 juin 2023
du tribunal administratif de Toulon, avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2015 et capitalisation de ces intérêts à compter du 29 avril 2020, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00787_20250922
22 septembre 2025
Cet arrêté est toutefois devenu définitif, l’intéressé n’ayant pas interjeté appel du jugement du 24 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions aux fins d’annulation
Juge des référés
ORCA_26DA00772_20260414
14 avril 2026
d’échelon avec intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 2021, date de réception du recours préalable en indemnisation, ces intérêts portant eux-mêmes intérêts à chaque échéance annuelle et pour
DCA_22MA01760_20230327
27 mars 2023
D dirigée contre le jugement du 19 mai 2022 du tribunal administratif de Nice, les conclusions de l'intéressé tendant au sursis à exécution de ce même jugement deviennent sans objet.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
B dans l'intérêt du service.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00029_20240709
9 juillet 2024
A a été condamné pénalement ont été commis plus de cinq ans avant la décision en litige. Il ressort, en outre, des pièces du dossier que M.
DCA_23MA03068_20240220
20 février 2024
l'option avant la date butoir fixée par cet avant-contrat.
9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
Aucun des autres éléments mis en avant par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00155_20221020
20 octobre 2022
du tableau d'avancement pour l'année 2017. 3.
3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
C A, une somme de 55 017 euros, incluant la provision déjà versée de 5 000 euros mise à sa charge par le jugement avant-dire-droit du 2 février 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2019
1ère Chambre
DCA_22NT03915_20231024
24 octobre 2023
L'administration a relevé que la SARL Sofiker, dans le cadre de deux conventions d'avances de trésorerie, a bénéficié au cours des années 2013, 2014 et 2015, d'avances consenties par la SCI Kerboisd 2
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
B A, directeur par intérim du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Centre-Université de Paris.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01758_20250612
12 juin 2025
Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
au taux légal et de la capitalisation des intérêts.
2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
Mme B a interjeté appel de ce jugement pénal le 7 juillet 2021.
5ème chambre
DCA_22VE01918_20250320
20 mars 2025
En ce qui concerne la légalité interne : 15.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02072_20240319
19 mars 2024
entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. / Lorsqu'ils estiment se
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