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27 812 résultats pour « jugement le rejetant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02434_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un jugement n°1905636/3-2 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu sur les conclusions tendant à l'annulation des courriers des 22 novembre 2018 et 25 janvier 2019

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03243_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D'une part, le juge d'appel, auquel est déféré un jugement ayant rejeté au fond des conclusions sans que le juge de première instance ait eu besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées devant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02321_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de procédure, en relevant au point 5 de ce jugement que la section pédagogique n'avait pas méconnu l'étendue de sa compétence en se fondant notamment sur des éléments relatifs aux difficultés d'acquisition

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01446_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elles soutiennent que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'un défaut de signature ; - le premier juge a omis de répondre au moyen tiré de ce que l'intérêt à agir des sociétés est caractérisé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

La société Eiffage génie civil ne critique pas les motifs du jugement rejetant ses autres chefs de demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01266_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par un jugement n° 1911092 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01928_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

{"La cour a annul\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance en ce qu'il condamnait Voies navigables de France, rejetant les demandes du d\u00e9partement et mettant \u00e0 sa charge une somme au titre

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02447_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il ressort de ces dispositions que le tribunal administratif de Versailles, qui a partiellement rejeté, par le jugement attaqué du 17 septembre 2020, la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01747_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

{"d\u00e9cision": "La cour administrative d'appel de Nancy a confirm\u00e9 le jugement du 12 mai 2023 en rejetant les requ\u00eates de la pr\u00e9f\u00e8te, y compris la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21215_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

administratif de Toulouse a diligenté une expertise médicale par un jugement avant-dire droit du 9 avril 2021, puis, par un jugement du 18 mars 2022, annulé les décisions contestées.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01137_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un jugement nos 2004407, 2009930 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 25 juin 2019 du directeur général de l’OFII, la décision rejetant son recours gracieux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02076_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

du 9 octobre 2017, confirmée par la Cour et impliquant qu'elle soit affectée à un poste équivalent au sien avant son accident de service, relevant du groupe 2, et le jugement attaqué est irrégulier pour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03289_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par le jugement attaqué, le tribunal, rejetant comme portée devant un ordre de juridiction incompétent la demande dirigée contre les assureurs, n'a fait droit à la demande dirigée contre les trois constructeurs

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00286_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Le ministre de l’éducation nationale interjette appel de ce jugement. Sur les conclusions tendant à l’annulation de l’article 1er du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00486_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 1800064 du 11 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03709_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02376_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un jugement n° 2103533 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville du 12 avril 2021,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02477_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () " ; 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02161_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

implicite de la CNAC rejetant le recours administratif préalable de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02242_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un jugement n° 2202117 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

Source officielle

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