CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA02434_20220525
25 mai 2022
Par un jugement n°1905636/3-2 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu sur les conclusions tendant à l'annulation des courriers des 22 novembre 2018 et 25 janvier 2019
3ème chambre
DCA_20TL03243_20230131
31 janvier 2023
D'une part, le juge d'appel, auquel est déféré un jugement ayant rejeté au fond des conclusions sans que le juge de première instance ait eu besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées devant
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02321_20220503
3 mai 2022
de procédure, en relevant au point 5 de ce jugement que la section pédagogique n'avait pas méconnu l'étendue de sa compétence en se fondant notamment sur des éléments relatifs aux difficultés d'acquisition
9ème Chambre
DCA_23PA01446_20230707
7 juillet 2023
Elles soutiennent que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'un défaut de signature ; - le premier juge a omis de répondre au moyen tiré de ce que l'intérêt à agir des sociétés est caractérisé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
La société Eiffage génie civil ne critique pas les motifs du jugement rejetant ses autres chefs de demande.
DCA_23MA01266_20241209
9 décembre 2024
Par un jugement n° 1911092 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
{"La cour a annul\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance en ce qu'il condamnait Voies navigables de France, rejetant les demandes du d\u00e9partement et mettant \u00e0 sa charge une somme au titre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02447_20220722
22 juillet 2022
Il ressort de ces dispositions que le tribunal administratif de Versailles, qui a partiellement rejeté, par le jugement attaqué du 17 septembre 2020, la demande de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01747_20231201
{"d\u00e9cision": "La cour administrative d'appel de Nancy a confirm\u00e9 le jugement du 12 mai 2023 en rejetant les requ\u00eates de la pr\u00e9f\u00e8te, y compris la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution
2ème chambre
DCA_22TL21215_20240604
4 juin 2024
administratif de Toulouse a diligenté une expertise médicale par un jugement avant-dire droit du 9 avril 2021, puis, par un jugement du 18 mars 2022, annulé les décisions contestées.
4ème Chambre
DCA_23VE01137_20251008
8 octobre 2025
Par un jugement nos 2004407, 2009930 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 25 juin 2019 du directeur général de l’OFII, la décision rejetant son recours gracieux
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02076_20221004
4 octobre 2022
du 9 octobre 2017, confirmée par la Cour et impliquant qu'elle soit affectée à un poste équivalent au sien avant son accident de service, relevant du groupe 2, et le jugement attaqué est irrégulier pour
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
Par le jugement attaqué, le tribunal, rejetant comme portée devant un ordre de juridiction incompétent la demande dirigée contre les assureurs, n'a fait droit à la demande dirigée contre les trois constructeurs
DCA_25VE00286_20260311
11 mars 2026
Le ministre de l’éducation nationale interjette appel de ce jugement. Sur les conclusions tendant à l’annulation de l’article 1er du jugement attaqué : 2.
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1800064 du 11 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Juge des référés
ORCA_23NC02376_20260129
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2103533 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville du 12 avril 2021,
ORCA_22VE02477_20230516
16 mai 2023
requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () " ; 2.
DCA_20NC02161_20220426
26 avril 2022
implicite de la CNAC rejetant le recours administratif préalable de M.
DCA_23DA02242_20241016
16 octobre 2024
Par un jugement n° 2202117 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
Page 20 sur 1391
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.