Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

A... est entré et s’est maintenu sur le territoire français de manière irrégulière.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par une ordonnance du 15 décembre 2025, la présidente de la 5ème chambre de la cour a jugé qu’il n’y avait pas lieu de transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d’Etat.

La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Pau du 21 février 2024 et, en dernier lieu, par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 23

La clôture de l'instruction a été fixée au 23 janvier 2025 par une ordonnance du 8 janvier 2025.

A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les décisions du 18 août

B, professeur des écoles de classe normale affecté alors à l'école primaire publique de la Soie située à Décines-Charpieu, été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas à compter