Il résulte de l'instruction que l'expert a diligenté, selon ses termes, une " expertise médicale préalable " le 17 mai 2024, donnant lieu à un examen médico-psychologique de Mme D.

Par ordonnance du 15 février 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a désigné un expert qui a rendu son rapport le 29 juillet 2013.

la mission de l’expert soit complétée afin que l’expertise porte également sur les désordres du réseau public d’eaux pluviales.

Par une ordonnance du 21 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, saisi par le département de la Charente, a diligenté une expertise.

Par un jugement n° 2104939 du 2 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Quant au défaut d'étanchéité de la toiture-terrasse du local technique relevé par l'expertise de M. C : 12. Il ressort de la seconde expertise, réalisée par M.

Par ordonnance du 19 février 2004, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prescrit une expertise dont le rapport a été remis le 29 mai 2008.

De multiples infiltrations s'étant manifestées dès 2016, la commune a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand la désignation d'un expert aux fins de déterminer l'origine

du tribunal administratif de Toulon du 16 juin 2022 ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une expertise afin d'évaluer les frais de logement, de véhicule adapté et les aides techniques ; 3°) de réserver

Le médecin expert relève, à l'issue de son expertise, que : " [Mme B] présente une personnalité pathologique, sensitive, qui amène à l'interprétation de certains évènements comme résultant d'intentions

A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

ainsi ultra petita et aurait ordonné une expertise non technique et subsidiaire.

Par ailleurs, s’il résulte du rapport d’expertise que l’expert a estimé, dans sa note de synthèse du 13 septembre 2018, que la société JPS contrôle n’a « pas employé les mots en adéquation » face à une

sera limité comme l'expert l'a préconisé à la somme de 3 000 euros HT ; enfin les frais exposés au cours des opérations d'expertise sont excessifs et ils font pour partie double emploi avec les demandes

Par un jugement nos 2001258 et 2001257 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la base du rapport d’expertise précité, jugé que la responsabilité des désordres affectant le

Le 18 août 2025, la société Charles Bilz a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d’ordonner sa mise hors de cause de l’expertise.

proposés par l'architecte du groupement en s'appuyant sur son expertise technique, son étude thermique avalisant la solution finalement retenue.

Par une ordonnance n° 1700357 du 10 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a diligenté cette expertise et désigné un expert qui a déposé son rapport le 28 juillet 2020

Par de nouveaux mémoires, enregistrés postérieurement au dépôt de son rapport par l'expert désigné conformément au jugement du 7 juillet 2017, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a demandé

Sur la régularité du jugement : 2.