Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de fait dès lors que son fils n'a jamais eu de geste violent ou d'attitude menaçante envers la professeure d'anglais

Sur le bien-fondé : 3.En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, d'écarter les moyens tirés de l'absence de signature des titres exécutoires des 3 octobre et

Il n’appartient pas au juge d’appel, devant lequel le requérant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir

G A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des enfants mineurs C D G A, B G A et J G A, représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril

Sur la légalité de la décision du 21 septembre 2021 du directeur général de l'EPFP : 2. En premier lieu, M.

Par un jugement n° 2315349 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Bien que dirigées contre des jugements différents, les deux requêtes concernent la légalité d'une même autorisation d'urbanisme et présentent à juger des questions communes.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif, () et les présidents de formation de jugement des tribunaux ( ) peuvent

et non compris dans les dépens.

Elle soutient que : - le mémoire en défense est irrecevable, en l'absence d'habilitation régulière du maire à agir au nom de la commune ; - les premiers juges ont à tort écarté comme irrecevable

B C, représenté par Me Gauthier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 du ministre de l'éducation nationale et le rejet de son recours gracieux

Dans l'hypothèse où le juge a méconnu tout ou partie de son office en raison d'une erreur quant à la nature du recours concernant la lettre informant un agent public de ce que des retenues pour absence

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne l'ensemble du jugement : 2.

Il soutient que : - les premiers juges ont mal apprécié sa situation ; il a bien été licencié par son père, gérant d'un petit commerce de proximité dont il était salarié ; il a ensuite occasionnellement

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Cette ordonnance a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

Les premiers juges ont répondu de manière suffisante aux moyens invoqués devant eux par la société Groupe SGP et ont en particulier analysé la décision par laquelle la signataire de la décision attaquée

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, si M.

Il s'ensuit que la société Allis ne saurait, tout d'abord, soutenir " qu'en l'absence de toute irrégularité procédurale retenue par le juge dans les instances précédentes, les premiers juges ne pouvaient

Elle soutient que : - le premier juge a méconnu son droit à la présomption d'innocence, son droit à un recours effectif ainsi que son droit à sa vie privée et familiale ; - l'arrêté est entaché d'une