En outre, les arrêts de travail de M.

Par un arrêt du 23 avril 2019, la cour administrative d’appel de Marseille, sur appel de M.

Toutefois, d'une part, ce courrier indique que le médecin de contrôle préconise un reclassement " sur un poste protégé à temps partiel : sur des travaux sur documents papiers, sur écran (1/4h toutes les

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

B se prévaut d'un lien direct entre les difficultés physiques qu'il rencontre, ses arrêts de travail et sa maladie professionnelle, aucun des certificats médicaux communiqués par l'intéressé ne se prononce

Mme B, à nouveau en arrêt pour maladie à compter du 23 février 2017, a été déclarée temporairement inapte le 5 mai 2017.

A, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 avril 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté

, fait état d'un syndrome anxiodépressif sévère qui s'est développé dans un contexte de souffrance au travail, stabilisé avec un arrêt de travail et un traitement adapté, et si le certificat établi le

licenciement de Mme A.

travail et autorisé le licenciement de l'intéressé.

Par un arrêt n° 17NC01850 et 17NC01851 du 27 mars 2018, la cour a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la commune de Florange tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, M.

En tout état de cause, si cette décision du 5 juin 2015 a été annulée par un arrêt de la présente cour du 9 avril 2019 en raison d'un vice de procédure, Mme A ne démontre nullement que sa demande était

Cet accident, en raison de l’affection lombalgique en découlant, a justifié son placement en arrêt de travail.

n°8, en son point 3.17, instaure une pratique illégale, contraire à l’article 7 de la directive n°2003/88 CE en ce qu’elle prévoit qu’un agent démissionnaire, licencié ou révoqué en cours d’année, qui

Constatant l'absence de l'intéressé qui avait transmis un certificat médical du 22 juillet 2019 prolongeant son arrêt de travail jusqu'au 5 septembre 2019 et un arrêt de travail du 23 septembre 2019 de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2022, Mme C, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) de réformer

Il n'est tout d'abord pas contesté qu'il a été entièrement pris en charge par la CPAM de la Loire durant les périodes d'arrêt de travail et jusqu'au licenciement de Mme B, sous forme d'indemnités journalières

Par un courrier du 2 août 2016, il a demandé à être placé en congé de longue maladie.

, alors qu'il était en arrêt maladie et percevait à ce titre des indemnités journalières ; en septembre 2021, il a créé la SARL Ovalie Travaux, dont il est le co-gérant ce qui contrevient à l'article 25