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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
décembre 2017.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55866 du 30
8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ;
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03835_20230227
27 février 2023
A C et Mme D C, se disant ressortissants kosovars et nés, respectivement, le 6 décembre 1972 et le 23 mai 1975, alias M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02119_20230310
10 mars 2023
décembre 2016.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04682_20230524
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
DCA_21BX04686_20230524
DCA_21BX04690_20230524
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02194_20230829
29 août 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet
ORCA_22DA02206_20230829
ORCA_22DA02209_20230829
DCA_24PA05424_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 décembre 2024 et 21 mai 2025, M.
ORCA_22DA02193_20230829
ORCA_22DA02208_20230829
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01501_20251014
14 octobre 2025
C..., appelé du contingent en 1971, a été affecté du 27 décembre 1971 au 1er novembre 1972 en Polynésie française, sur le bâtiment-base « Maurienne » en qualité de maître d’hôtel.
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
et le cahier des charges, approuvés par décret du 11 octobre 1972, ne peuvent déroger à un droit d’eau accordé par la loi, que cette même loi avait d’ailleurs déjà confirmé postérieurement au premier
DCA_19MA04953_20221220
20 décembre 2022
C... a été opéré le 31 juillet 1971 d’une hernie inguinale à l’aine droite.
1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
au plus tard le 31 janvier de chaque année à l'Office national des forêts les montants de l'intégralité des produits et des charges visés à l'article 92 de la loi du 29 décembre 1978 susvisée constatés
DCA_23TL02236_20250313
DCA_21TL03189_20231214
14 décembre 2023
décembre 2015, dès lors que la durée totale maximale d'application de cet abattement avait été réduite de vingt-quatre à douze mois par la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011.
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