CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

385 résultats pour « médecin libéral »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01203_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l’ANDPC au titre des dispositions de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, reproduites à l’article L. 741

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02773_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D... a été adressé aux urgences du CHNO des Quinze-Vingts le 4 décembre 2019 par un ophtalmologiste libéral pour une blébite débutante qui est une infection de la bulle de filtration de l’œil.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05469_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

travaux comprenant 19 lots pour la construction d'une cité hospitalière, constituée d'un établissement public départemental de santé mentale (EDPSM) sur deux niveaux, d'un centre hospitalier MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00866_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'administration fiscale relève également que la société a d'abord indiqué que la formation avait été dispensée seulement aux médecins, avant d'admettre qu'elle n'avait jamais été dispensée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02275_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

délivrée au centre de radiothérapie de la société ORNEP, l'administration a commis une faute ; - l'avis de la commission spécialisée de l'organisation des soins du 15 mai 2014 ainsi que le rapport du médecin

Source officielle

Page 20 sur 20

← Précédent

Annonces BODACC1 263 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS LEMOINE - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE MEDECIN

SIREN 891737959Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS LAURENT GAUTHIER - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE MEDECIN

SIREN 795341841Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée de Médecin Emmanuel AUDOIN

SIREN 452353535Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Exercice Libéral à Responsablilité Limitée de Médecin Alain GONTHIER

SIREN 843076738Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE MEDECIN DU DOCTEUR MARTINE PETRONE

SIREN 478829013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/09/2026

Voir →