[O], médecin généraliste libéral (le médecin libéral), une décision de refus de versement des aides prévues par l'option démographie au titre de l'exercice 2013. 2.

[Z], médecin généraliste libéral (le médecin libéral), une décision de refus de versement des aides prévues par l'option démographie au titre de l'exercice 2014. 2.

formé le pourvoi n° Q 25-10.233 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à l'union régionale des professionnels de santé médecins

X... ayant simultanément exercé, de 1974 à 1996, les activités de médecin libéral et de médecin de visite à la SNCF, a été affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) et au régime

(l'assuré) a sollicité à cette date une prolongation de l'arrêt de travail auprès d'un médecin libéral ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) lui ayant refusé le versement

X..., médecin libéral qui avait fait valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 1991, alléguant que la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) avait manqué à son obligation

libéraux (SML), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au Syndicat des médecins libéraux (SML), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au syndicat MG France - Fédération française des médecins généralistes

X..., médecin libéral, a demandé la remise des majorations initiales et complémentaires de retard encourues pour paiement tardif des cotisations dues le 20 avril 2015 ; que l'URSSAF d'Ile-de-France ayant

(l'assurée) a sollicité une prolongation de l'arrêt de travail auprès d'un médecin libéral autre que son médecin traitant ; que, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) lui ayant

[E], médecin, a saisi, en qualité de mandataire du syndicat « L'Union collégiale » (le syndicat), le tribunal d'instance d'Ajaccio de diverses demandes contre l'Agence régionale de santé de Corse (l'ARS

G..., électeur, a contesté devant un tribunal d'instance la liste présentée par la Fédération syndicale l'Union collégiale (le syndicat) pour l'élection des membres des assemblées de médecins libéraux

[I], médecin, a saisi, en qualité de mandataire du syndicat "L'Union collégiale" (le syndicat), le tribunal d'instance d'Ajaccio de diverses demandes dirigées contre l'agence régionale de santé de Corse

E..., qui est de nationalité belge, exerce, depuis 2001, la profession de médecin libéral en Belgique et en France, dans le département des Ardennes.

X... a été employé en qualité de médecin vacataire au Centre d'examens de santé, tout en continuant à exercer la médecine libérale au profit d'une clientèle privée ; qu'engagé, comme médecin à plein

d'organisation électorale portant refus d'enregistrement de la liste des candidats présentée pour le collège 1 par ce syndicat pour l'élection fixée au 12 octobre 2015 des membres des assemblées de médecins

[R], exerçant la profession de médecin généraliste, et la fédération syndicale « l'Union collégiale » (UC), représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés

[J] (le cotisant), inscrit au tableau de l'ordre des médecins, a exercé la profession de médecin, en qualité de salarié de 1996 au 31 mai 2017, puis, à compter de cette date, à titre libéral. 2.

le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux, 8 octobre 2015), que la commission d'organisation électorale des unions régionales des professions de santé (URPS) des médecins

le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Nantes, 2 octobre 2015), que la commission d'organisation électorale des unions régionales des professions de santé (URPS) des médecins

opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication des procès-verbaux des réunions de la commission des pénalités financières des médecins