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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
minimum entre éoliennes ainsi qu'une distance entre les éoliennes et les haies et prévoit encore le suivi écologique du chantier, la réalisation des travaux hors période favorable pour la faune, le maintien
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
L’implantation des éoliennes est prévue en deux zones séparées par l’autoroute A1, la zone A, regroupant les éoliennes E1 à E4 et la zone B, les éoliennes E5 à E8.
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
En septième lieu, l'étude d'impact indique, s'agissant des impacts sonores cumulés, qu'il n'y aura aucun effet cumulé lié aux autres projets dès lors qu'ils sont tous distants de plus de 3,5 kilomètres
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
Il appartient, dès lors, au juge du plein contentieux d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
Dans le cadre de cette opération comprenant la dépose des verrières existantes de sept ateliers et leur remplacement par de nouvelles verrières ainsi que la pose de stores extérieurs, la maîtrise d'ouvrage
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 22 juillet 2022, et 30 mai, 5 et 18 novembre 2024, appuyées par des pièces enregistrées les 10 et 29 octobre 2024, les consorts C, représentés par la SELAS
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
Le 24 févier 2017, les sociétés SEPE La Garenne, SEPE Le Coqliamont, SEPE Les Haillis et SEPE Les Beaux voisins ont déposé, chacune, à la préfecture de l'Oise, une demande en vue d'obtenir une autorisation
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
Le busard des roseaux a, quant à lui, été observé à seulement sept reprises en période de reproduction et de migration postnuptiale.
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
En septième lieu, s'il résulte de l'instruction que 62% de la ZIP a été identifiée comme zone humide, l'implantation des éoliennes autorisées est prévue en dehors des zones humides identifiées.
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
Ainsi, le risque d'incendie a suffisamment été pris en compte par l'étude des dangers aussi bien en provenance de l'extérieur que résultant d'un acte de malveillance.
DCA_19MA05470_20221021
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
dispositif de suivi permettant d'évaluer l'efficacité de ces mesures et, le cas échéant, de prendre toute mesure supplémentaire nécessaire pour garantir l'absence d'incidence négative importante sur le maintien
DCA_25MA03323_20260313
13 mars 2026
Or, compte tenu de la rédaction des arrêtés en litige par lesquels le préfet s’est fondé sur ces dispositions qui ont vocation à régir non pas le séjour mais l’entrée sur le territoire français, ce moyen
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
Enfin, si la rubrique " Dérangement, perturbation d'espèces " est bien cochée, au lieu de répondre aux autres cases du formulaire devant être renseignées en précisant lesquelles, en détaillant le type
DCA_21PA04398_20250114
C F, représentés par la SELAS Dante, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il n'a
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : 18.
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