Les murs de soutènement qui ont servi aux travaux de ce lot ont été fournis par la société Chapsol, dans le cadre d’un contrat avec la société Meunier.

H et Mme I et d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2018 par lequel le maire de Monteux a accordé un permis de construire modificatif à M. H et Mme I ; 3°) de rejeter l'appel incident formé par M.

Il soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 octobre 2022.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Une partie à un contrat administratif peut, pendant toute la durée d'exécution de celui-ci, saisir le juge du contrat d'un recours de plein contentieux pour en contester la validité.

Par un arrêté du 15 décembre 2020, celui-ci a refusé de délivrer cette autorisation.

Les conclusions d'appel incident présentées par la commune de Lancieux ne soulèvent pas un litige distinct de celui né de l'appel principal, dès lors que la contestation de la commune porte sur des dispositions

Il soutient que les moyens présentés par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2024.

E C un permis de construire une maison avec cave et piscine, sur les parcelles cadastrées section K n°s 679 et 690, situées au lieudit " Saint-Julien ".

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, le projet poursuivi est conforme aux articles L. 121-8 et L. 121-16 du code de l'urbanisme ; les juges de première instance

D'une part, contrairement à ce que soutient la société CD5, il ressort des termes de la décision attaquée qu'en opposant ce motif, le maire de la commune a entendu fonder son refus non sur l'incomplétude

Dès lors, ainsi qu'il a été exposé au point 5, que le tribunal a accueilli le moyen tiré de l'erreur de droit commise par le maire de la commune de Yutz, le moyen repris en appel tiré de ce que le maire

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la commune de La Turbie, M.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute pour les premiers juges d'avoir examiné le moyen tiré de la méconnaissance des articles 3 et 31 de la charte des droits fondamentaux de l'Union

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 mai 2024.

Dès lors, elle est fondée à soutenir que le maire n'étant pas tenu de refuser, pour ce motif, sa demande de permis de construire, l'arrêté attaqué est, sur ce point, entaché d'une erreur de droit. 11

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu aux moyens tirés de ce que l'administration a porté atteinte aux principes constitutionnels de la présomption d'innocence et de nécessité et

Par un arrêt n° 19LY02810 du 3 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la commune de Chalmazel-Jeansagnière et autres contre ce jugement.

Il résulte par ailleurs de la comparaison entre le dossier de la demande de permis de construire initial et celui du permis de construire modificatif que l'emprise des corps de bâtiments désignés au projet