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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
Guillemat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 22 juillet 2019 et de la mettre hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter
7ème chambre
DCA_23PA03236_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 27 août 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 septembre 2024.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00383_20220929
29 septembre 2022
de 6 544 euros et 35 311 euros et des amendes infligées et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Juge des référés
ORCA_24LY00243_20260409
9 avril 2026
Le ministre soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24LY00244_20260409
ORCA_25PA02044_20250926
26 septembre 2025
Enfin, en ce qui concerne ses moyens de subsistance, il soutient qu’il justifiait, à la date de son entrée sur le territoire français, de moyens de subsistance suffisants pour son séjour et précise que
2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
Il ne peut mettre à la charge du responsable une indemnité excédant ce montant que si le dommage s'est aggravé ou révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement attaqué. 3.
DCA_24PA02366_20250625
25 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 13 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_24PA04542_20250926
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01424_20250306
6 mars 2025
Par courrier du 23 janvier 2025, les parties ont été informées que la cour est susceptible, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de relever d'office le moyen d'ordre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
nouvelles n'excédant pas 3,50m de hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé au faîtage. / - dans le cas d'adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction
9ème Chambre
DCA_25PA01441_20260320
20 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. A... B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_20VE00880_20230127
27 janvier 2023
toutefois des frais qui excèdent les charges qui résulteraient de l'entretien et du nettoyage des vêtements ordinairement portés par les agents.
DCA_21PA03245_20221207
7 décembre 2022
de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure
3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
contradictoire, afin d’éclairer le juge sur la nature des lésions subies par Mme A... en conséquence de cet accident et sur l’étendue des préjudices en résultant, et, troisièmement, réservé tous droits et moyens
1ère Chambre
DCA_23VE02052_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Centre a demandé au tribunal administratif d’Orléans de
DCA_25NT00819_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Editheo a demandé au tribunal administratif de Rennes de la décharger
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03178_20221114
14 novembre 2022
La métropole présente les mêmes moyens que dans sa requête n° 20MA03178 analysée ci-dessus.
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